Achete et tais-toi
Encore un coup dur pour la défense du consommateur :
DROIT&CONSO
Pere-Noel.fr fait condamner Defense-consommateur.org
Karine Solovieff, 01net., le 28/05/2002 à 19h24
Le tribunal de Lyon vient de reconnaître les responsables de l'association Defense-consommateur.org coupable de diffamation envers Pere-Noel.fr. Ils doivent lui verser 80 000 euros.
C'est la consternation pour Franz Molenda et Emmanuelle Chouteau, les responsables du site Defense-consommateur.org.
Ils viennent d'être condamnés pour diffamation du site Pere-Noel.fr. Ils doivent verser au marchand 80 000 euros à titre de dommages et intérêts. Le jugement sera également publié dans deux journaux et sur le site de l'association.
Même si Pere-Noel.fr n'a pas obtenu les 300 000 euros qu'il réclamait, la somme reste énorme pour de simples particuliers.
Defense-consommateur.org va faire appel, mais le jugement est à exécution provisoire, ce qui fait que la somme doit être réglée immédiatement.
La seule solution est de faire un référé devant le premier président de la cour, en montrant que l'exécution de cette décision aurait des « conséquences manifestement excessives ».
Le président n'aurait donc pas tenu compte des deux enquêtes en cours pour escroquerie contre Pere-Noel.fr.
DROIT&CONSO
Pere-Noel.fr fait condamner Defense-consommateur.org
Karine Solovieff, 01net., le 28/05/2002 à 19h24
Le tribunal de Lyon vient de reconnaître les responsables de l'association Defense-consommateur.org coupable de diffamation envers Pere-Noel.fr. Ils doivent lui verser 80 000 euros.
C'est la consternation pour Franz Molenda et Emmanuelle Chouteau, les responsables du site Defense-consommateur.org.
Ils viennent d'être condamnés pour diffamation du site Pere-Noel.fr. Ils doivent verser au marchand 80 000 euros à titre de dommages et intérêts. Le jugement sera également publié dans deux journaux et sur le site de l'association.
Même si Pere-Noel.fr n'a pas obtenu les 300 000 euros qu'il réclamait, la somme reste énorme pour de simples particuliers.
Defense-consommateur.org va faire appel, mais le jugement est à exécution provisoire, ce qui fait que la somme doit être réglée immédiatement.
La seule solution est de faire un référé devant le premier président de la cour, en montrant que l'exécution de cette décision aurait des « conséquences manifestement excessives ».
Le président n'aurait donc pas tenu compte des deux enquêtes en cours pour escroquerie contre Pere-Noel.fr.
provient d'utilisateurs du forum qui n'est pas modéré. ça remet en cause pas mal de choses, notemment que le propriétaire d'un site contenant un forum est responsable de tout ce qui est dit sur celui-ci, et qu'il va être indirectement obligé de le modérer.
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