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Provient du message de SveDec Et comment tu les apprends, ces "ruses" de la loi ? Ca m'interesses
Je lis des revues
Pour l'histoire de l'employé qui se licencie, je l'ai lu dans Les Echos.
On peut aussi apprendre des trucs intéressants en lisant les sites d'informations sur le Net. Sur ZDNet par exemple, il était expliqué la procédure pour se faire rembourser les logiciels quand on achète un ordinateur.
Je te recommande aussi la lecture du site de la CNIL.
Alors que j'ai quitté Wanadoo en mars 2003, j'ai reçu un appel d'eux le mois dernier pour me dire que ma carte bleue était presque expirée et que je devais mettre mes infos à jour pour qu'ils continuent à me prélever. J'ai expliqué à la personne que c'était une erreur car je n'étais plus chez eux.
J'ai ensuite écrit une belle à Wanadoo pour faire valoir mon droit à supprimer mes coordonnées banquaires de leur base de données et j'ai ensuite demandé qu'ils m'envoient gratuitement toutes les informations nominatives qu'ils possédaient sur moi en citant à chaque fois la loi. Le lendemain, j'avais une réponse de Wanadoo s'excusant et me donnant ce que j'avais demandé.
Ce qui est intéressant aussi, c'est de lire les décisions de justice qui permettent de savoir quoi faire.
On apprend ainsi qu'un employé en congé maladie qui a refusé de répondre au téléphone à son patron qui lui demandé le mot de passe de son ordinateur a été renvoyé pour faute grave.
On apprend aussi que quand on a un haut poste dans une société, mieux vaut éviter de coucher avec la femme du président car là aussi le patron a le droit de nous renvoyer.
Ragnarok, il m'est totalement impossible d'être plus précis et de te donner des faits. Enfin si, cela me serait possible, mais pour ici !! Je te rappèle que je vis en Suisse, que j'ai fait mon Droit en Suisse, et que je n'ai étudié que la loi suisse, qui plus est, la loi neuchâteloise principalement... je ne peux donc rien argumenter ou préciser par rapport au droit français que je ne connais pas du tout... je peux bien le faire avec mes connaissances sur le droit suisse, mais cela serait inutile pour vous français, car peut-être que ça se passera totalement différemment chez vous...
Je me borne donc exprès à des généralités, supposant qu'elles devraient se retrouver dans la loi française... mais c'est tout, je ne peux pas en faire plus, désolé...
Je vais quand même répondre à tes questions, mais note bien que cela peut-être totalement différent chez vous...
Un FAI n'a le droit de fournir les coordonnées d'une personne par rapport à l'IP de cette dernière, qu'à un organisme juridique reconnu comme tel et ayant force d'action sur le lieu de résidence du potentiel incriminé. Plus clairement, si j'avais une copie de Max Payne 2 pirate, l'éditeur devrait demander à la justice de Neuch de se faire fournir mes coordonnées, mais la police en question n'a pas du tout l'obligation de retransmettre les données à l'éditeur ensuite, ils font ce qu'ils veulent... et de plus, comme l'a fort justement dit Fredo, quel argument aurait l'éditeur pour me suspecter ? L'installation d'un logiciel espion... si il mentionne ça ici, c'est moi qui recevrais du fric pour diffamation (c'est ce que j'ai essayé d'exprimer dans mon premier post) et voilà... cela se base sur la loi de 1992 sur la protection de données personnelles et des personnes vu que les textes t'intéressent...
Concernant les copies complètes. Elles sont totalement légales ici. Tu as le droit de télécharger un jeu complet si tu as l'intention de te procurer son original après coup. Tu n'as par contre pas le droit de le distribuer via le Net ou autrement ou de ne pas acheter l'original... mais tu as parfaitement le droit de télécharger une copie complète plutôt qu'une démo, d'acheter le jeu complet, et même si tu veux, continuer de jouer avec ta copie ensuite et laisser la boîte originale sous célophane !! Tu peux le faire !! Je le fais moi-même très très souvent !! Cela est parfaitement légal vu que c'est assimilé à la loi sur les copies de sauvegardes et droits d'auteurs...
En quoi est-ce juridiquement impossible, je l'ai déjà dit juste avant... Fredo aussi d'ailleurs... au final, c'est le pirate qui serait gagnant... de plus, bloquer une connection internet pour le piratage d'un jeu n'est pas du ressors du FAI qui ici n'est pas du tout responsable de l'utilisation faite de ces services... c'est dans les contrats ça, pas de lois spécifiques...
Mais sinon conernant le piratage en général, à mon avis si les éditeurs vendaient les jeux moins chers le piratage n'existerait même plus par chez nous... en augmentant les prix de leurs titres ils ne font qu'augmenter leurs piratage... là c'est un avis personnel...
Provient du message de Ragnarok bien, tout ca pour dire que je crois que c'est tout a fait faisable , et je crois meme que ce serait une BONNE chose si c'etait vrai.
Une bonne chose ? Qu'on t'espionne en sachant exactement a quels jeux tu joues, ca te plairait ? Et pourquoi pas envoyer le contenu de ton disque dur directement chez Microsoft, Vivendi et EA tant qu'à faire ? :-p
Provient du message de Ragnarok
le piratage est la cause principale de la faillite de nombreuse boites , et une des causes du prix eleve des jeux ...s'il n'y avait pas de piratage je crois que le prix serait revu a la baisse , vu que les editeurs doivent tenir aussi en compte la piraterie dans le prix du jeu .
Le prix des jeux était élevé avant qu'on voit apparaître Internet et le piratage massif... Et non, ça n'est pas le piratage qui cause autant de faillites, c'est l'état du marché des jeux vidéo, en tout cas son évolution ces dernières années.
Quand on dis qu'une copie pirate représente des pertes pour une boite, c'est faux, car rien ne dit que la personne qui pirate aurait forcément acheté le jeu. C'est comme de dire qu'en ayant joué au loto sans avoir gagné les 10 millions de la cagnotte, on perd effectivement ces 10 millions
Provient du message de Dorian Gray Alors là t'y vas vraiment fort ! La flemme de lire 5 messages ? Je te rappelle que je me suis fait avoiner pour ne pas avoir lu les 177 (!!!!) messages précédents dans le sujet sur les intemittents.
Pour l'envoi automatique d'infos vers un site, tout ça va bien dans la ligne habituelle des excès outre-atlantique. Je ne suis pas un expert des procédures policio-judiciaires, mais il me semble aussi qu'il en faut beaucoup plus en france pour arriver à faire payer une amende à un soi-disant pirate de logiciels.
Méfiance quand même sur les logiciels qui envoient des infos tels XP. L'enregistrement se fait par email et je me demande bien ce qui se passe après ?
Ca t'arrives jamais de poster alors que t'es préssé?
Et les intermittents falait avoir suivi tout le fil pour comprendre,la le sujet est autre et j'ia simplement dit ce que je savai.
en reponse a games : je ne te demandes pas de m'expliquer la loi francaise , je sais parfaitement que tu vis en suisse
mais il me semble que max payne 2 sera publie dans le MONDE entier , non ?
et aux dernieres nouvelles neuchatel faisait partie du monde ...
quoique ...
en tout ca merci pour les explications
Une bonne chose ? Qu'on t'espionne en sachant exactement a quels jeux tu joues, ca te plairait ? Et pourquoi pas envoyer le contenu de ton disque dur directement chez Microsoft, Vivendi et EA tant qu'à faire ?
BOF ... tant que je n'ai rien a me reprocher ils peuvent bien envoyer ca au KOULOUKOULUKISTAN j'en rien a b ...
ce qui n'est pas le cas de tout le monde on dirait
et puis il me semble qu'ils envoient SEULEMENT le fait que t'a ou pas cette version piratee de max payne 2 , je me trompes ?
et meme si ce n'etait pas le cas , ca ne me derange pas plus que ca qu'il sachent que je joue a neverwinter nights et a warcraft 3
Provient du message de Moogle
Le prix des jeux était élevé avant qu'on voit apparaître Internet et le piratage massif... Et non, ça n'est pas le piratage qui cause autant de faillites, c'est l'état du marché des jeux vidéo, en tout cas son évolution ces dernières années.
le piratage ne cause pas les faillites mai il y CONTRIBUE enormement .
effectivement le prix des jeux a toujours ete eleve, mais depuis que le piratage est apparu il ya une hausse sensible du prix .
je continue a croire que le prix des jeux n'aurait pas a etre AUSSI eleve s'il n'y avait pas de piratage ... je ferais des recherches pour appuyer ce que je dis .
Quand on dis qu'une copie pirate représente des pertes pour une boite, c'est faux, car rien ne dit que la personne qui pirate aurait forcément acheté le jeu. C'est comme de dire qu'en ayant joué au loto sans avoir gagné les 10 millions de la cagnotte, on perd effectivement ces 10 millions
non, mais rien ne dit le CONTRAIRE .
la plupart des pirates ne downloadent pas des jeux rien que pour le plaisir de downloader ( ou alors ils ont que ca a faire :rolleyes: )
ils le downloadent parce qu'ils n'ont pas envie de PAYER pour un jeu ,bien qu'ils aient envie d'y jouer ...gratuitement s'entend .
allons moogle, tu ne va pas faire passer les pirates pour des saints , faut pas pousser non plus
ce sont des gens qui sans aucun scrupule et en sachant exactement ce qu'ils font privent des dizaines de personne de leur juste recompense au vu du travail/talent/temps investi dans un jeu .
je penses que tu ne peut me contester cela ... ou alors ta notion des valeurs est un POIL faussee
et s'ils veulent l' ESSAYER, ben il ya les demos
Ohla ! Je lance ce sujet car il me semble interessant (décidément je suis fort pour trouver des trucs originaux ) mais arrêtez avec vos batailles internes. En plus l'OM a perdu alors faites pas chieeeeeeer
N'empêche j'aime bien la qualité de certaines réponses (bravo Fredo). Du coup je suis tout bête, je préfère lire que participer. Vous m'épatez.
Provient du message de Ragnarok tant que je n'ai rien a me reprocher
C'est LÀ que ca devient interessant
Provient du message de Ragnarok je continue a croire que le prix des jeux n'aurait pas a etre AUSSI eleve s'il n'y avait pas de piratage
La est le problème :
Plus ya de piratage, plus les prix sont élevés. Et plus les prix sont élevés, plus ya de piratage !!!
Comme pour les logiciels Adobe : ils s'etonnent qu'il y ait plein de pirtatage autour de leurs logiciels. Pourquoi ? Parce qu'ils sont de très bonnes qualité et surtout ... très chers. Alors Adobe a deux solutions pour detruire le piratage : soit faire sensiblement diminuer les prix (ce qui ne serait pas une grosse perte, car les potentiels pirates ACHÈTERAIENT alors les logiciels !) ou alors supprimer tous leurs logiciels et en sortir plus que des pourris ^^
Il faut donc forcement un effort un jour d'un des deux "partis", pour que tout le monde soit content ...
Ca me rappelle une blague de Coluche : "Plus ya d'gruyière, plus ya de trous, et plus ya de trous, moins ya de gruyère !" (ou un truc comme ca ^^)
Dernière modification par SveDec, 22 octobre 2003, 22h04.
*Ouille ouille ! UBN est venu me chercher chez moi pour me maraver la gueule !!! *
Ca va, ca vient ...
*Membre du C.A.D.*
(\_/) This is Bunny.
(0.0) Copy Bunny and this message into your signature
(><) to help him on his way to World Domination.
Sinon, pour faire encore plus précis, je suis allé faire un tour sur le site de la CNIL pour récupérer certains textes de lois.
Dans la rubrique "DROIT À L'INFORMATION PRÉALABLE"
une obligation d'information au moment de la collecte des données :
lors du recueil de données nominatives, la personne doit être informée du caractère obligatoire ou facultatif des réponses, des conséquences d'un défaut de réponse, des destinataires des informations ainsi que de l'existence d'un droit d'accès. Les questionnaires doivent mentionner ces prescriptions ( art. 27 de la loi, décret n°81-1142 );
Le non-respect de ce droit est sanctionné pénalement
Dans la rubrique "Des obligations pour quoi faire ?"
Au centre de ce dispositif figurent les formalités préalables , par lesquelles le responsable du fichier déclare à la CNIL ses intentions : quelle sera la finalité du fichier, quelles informations vont être enregistrées, pendant combien de temps , qui y aura accès , à quel service les personnes peuvent-elles s'adresser pour exercer leur droit d'accès , etc. La consultation du " fichier des fichiers "ainsi constitué par la CNIL permet aux personnes fichées de prendre connaissance de ces informations, et de répondre facilement à la question : "telle société, telle administration me fiche, pour quoi faire ?".
Le responsable du fichier s'engage à se conformer à sa déclaration. D'ailleurs, cette seule déclaration ne l'exonère aucunement de ses responsabilités. Son fichier doit être conforme à la loi, à toute la loi.
Il y a donc d'autres obligations qui pèsent sur le responsable du traitement, comme par exemple :
- s'assurer que la collecte des informations n'est ni frauduleuse, ni déloyale, ni illicite et qu'elle s'accompagne d'une bonne information des personnes ;
- que l'établissement de flux transfrontières de données est bien conforme au droit français.
Cela signifie que si la société qui a fait le jeu n'a pas fait toutes les démarches concernant le flux transfrontière de données, et bien il est en infraction avec la loi française.
De plus, si on est pas prévenu de la présence du logiciel espion, cela accrois la responsabilité de l'éditeur du jeu.
Si l'éditeur du jeu est américain, j'ignore si on peut l'attaquer car le procés se fera sans doute aux USA où ce genre de pratique est peut être autorisé. En tout cas, ce qui est sûr, c'est que l'éditeur ne peut pas nous attaquer en France car la loi française nous protège.
C'est comme pour la musique, il suffirait de baisser les prix pour contenter tout le monde, mais ils préfèrent develloper un marché annexe se servant du piratage plutot que de develloper de reelles solutions pour y pallier.
Si l'industrie du jeux video marche comme la musique, alors c'est pas en achetant ton cd a la fnac que tu retribueras le pékin a l'origine meme du jeu mais principalement l'editeur.
C'est bien beau de défendre les éditeurs mais au nom de cela dire que violer les lois de propriété intellectuelles ce n'est pas grave, c'est stupide.
Avant de se plaindre, qu'ils se mettent a réellement réflechir a une solution d'enrayer le piratage en contentant le joueur, et non pas en renfliouant leurs portes monnaies.
Princesse Noire a la beautée insensée
Princesse sacrée a laquelle nul ne doit toucher
Qui est tu ?
Je rajouterais qu'il existe uen source d'information rapide et très instructif : la revue "Que choisir". Comme ils defendent les droits du consommateur (entre autre) ils sitent souvent les lois nous protegenat ou qui subissent des changements.
En ce qui concerne le piratage, on ne peut pas comparer des logiciels comme Photoshop (qui coute plus de 1300€) et un jeu pour la simple raison que les produits Adobe sont essentiellement déstinés aux entreprises, alors que c'est le particulier qui se paye sont jeu.
Une entreprise utilisant Photoshop (exemple le plus simple) va commercialiser le produit de sa création, création faite grace au logiciel. C'est donc un droit d'utiliser ce logiciel pour un but lucratif que paye l'entreprise à travers la licence.
De plus les entreprsises ont plus de moyens qu'un simple particulier. D'ou le prix si élevé. Ce prix sera d'ailleur souvent répercuté en partie sur le client. Et en plus le logiciel fait partie du patrimoine financier de la boite ( dont elle peut l'amortir comme elle fairait pour une machine).
Edit : on parle souvent de produits trop cher, mais il ne faut pas oublier que c'est souvent le seul moyen pour une entreprise de financer soit ses innovations (pour Adobe par exemple), soit le temps passé sur les nouveaux jeux, soit les "petits" artistes pas encore rentable pour les majors.
Edit bis : une entreprise qui ne paye pas ses licences de softs encourt des amendes énormes. Et en plus une campagne anti-piratage dans les entreprises a été lancé il y a quelques temps. Donc le piratage est moins le fait des entreprises que des particuliers (comme pour la suite Office par exemple).
Dernière modification par MuetDhiver, 22 octobre 2003, 22h54.
Je crois que tout le monde pirate. Même les riches. De mon côté, j'avoue que j'achète beaucoup... mais pas n'importe quoi. Quand j'aime vraiment, alors que j'ai la copie, j'achète (comme pour Shenmue par exemple ou Grandia II... alors que la version pirate de ce dernier sur Dreamcast est meilleure car en 60 htz !!!).
Puis je suis collectionneur aussi donc j'avoue qu'une collection pirate ne me remplie pas vraiment de fierté.
Je trouve quand même dommage que beaucoup de monde pirate juste pour pirater. Qu'ils n'achètent aucun jeu pour des pretextes justes mais qui servent surtout d'excuses.
Mais comme l'a dit justement je ne sais qui, ce qu'on pirate souvent on ne l'acheterait jamais. Donc le manque à gagner qu'on nous donne est complètement ridicule.
« Nul n'est censé ignorer la loi. Et il faut savoir qu'en matière de contrefaçon, le contrefacteur est présumé de mauvaise foi. Il lui appartiendra dans ce cas de démontrer sa bonne foi »
Le piratage (ou le défaut de licence) est assimilé à la contrefaçon. Et dans ce cas on est pas présumé innocent mais il faut justifier de sa bonne fois (le coup du "mon disque etais rayé j'en ai fais une copie ne marche pas).
De toute facon c'est très peu crédible cette histoire de mouchard dans un jeux-vidéo. Mon oncle m'a prêté le jeu, et je peux vous dire que je comprend pourquoi il regrette de l'avoir acheté. Seriez-vous prêt a payer 50euros pour un jeu qui ne dure que 6 heures. Ou encore payer pour un jeu pourri ? Regarder quel est le dernier grand jeu que vous avez acheter, ca ne doit pas dater d'hier.
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