quel drole de titre ? ouep, c'est en gros pour dire LEN, p2p, maison de disque etc on en reparle, j'ai reçu ça par mail, j'ai pas été verifié les sources (et j'ai rien vu la dessus sur le forum) :
L'industrie du disque ne perd pas d'argent
posté le Vendredi 12 mars 2004
source : Clubic <http://www.clubic.com/n/n11946.html>
Dans le dernier « Contact » (le magazine gratuit que reçoivent les adhérents
FNAC), le directeur de la division disque de la FNAC réfute le fait que
l'industrie soit en danger. Pire, elle n'a quasiment jamais autant gagné
d'argent.
Rappelons le cadre du débat : la loi sur la confiance dans l'économie
numérique, ou LEN, se serait récemment vue « enrichie » d'une taxe sur
l'upload, taxe qui aurait pour but avoué de "tuer" le P2P tant redouté par
les maisons de disques. Alors que la LEN est déjà très critiquée pour ses
aspect totalitaires (d'après Reporter Sans Frontières la liberté
d'expression deviendrait, selon leur cotation, aussi réprimée qu'en Chine),
c'est ici un des arguments fondamentaux de l'improbable article qui
partirait à veau-l'eau.
En effet, le P2P ne nuirait pas à l'industrie du disque vu que 2003 est une
année excellente pour le CD (la quatrième meilleure année de l'histoire du
disque), et une année record pour la vente de DVD, secteur en pleine
explosion (+55% en 2003 par rapport à 2002) : « Encore un mythe qui
s'éffondre ».
***********************************
Le Parlement adopte la directive IP
posté le Mardi 09 mars 2004
source : Union Européenne
<http://europa.eu.int/rapid/start/cgi...lg=FR&display=
330 voix pour, 151 voix contre et 39 abstentions. Le Parlement Européen a
adopté aujourd'hui la directive sur l'application des droits de propriété
intellectuelle et industrielle proposée le 30 janvier 2003 par la
Commission. La proposition doit attérir bientôt sur le bureau du Conseil des
ministres qui pourrait l'adopter en première lecture dès le mois d'avril,
pour une application effective en 2006. Mais quel impact aurait cette
directive sur le Peer-to-Peer ?
Soucieux de ne pas se mettre à dos les millions d'utilisateurs de réseaux
P2P en Europe, le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein a déclaré
que le Parlement s'est attaché à attraper "les gros poissons plutôt que le
menu fretin coupable de délits relativement mineurs tels que le
téléchargement pour leur propre compte d'un ou deux titres disponibles sur
Internet". Passe t-on pour autant au statut de "gros poisson" dès lors que
l'on télécharge plus de deux MP3 ? Non, puisque le Parlement a tenu à
amender le texte de sorte que ne soient couvertes par la directive que les
infractions réalisées à des fins commerciales.
Concentrée sur les sanctions et procédures plus que sur la définition des
infractions, la directive approuvée par le Parlement européen n'en est pas
moins vigoureusement contestée. Sur la forme déjà, puisque les débats ont
été dirigés par Janelly Fourtou, qui n'est autre que la femme du président
de Vivendi Universal. On a connu plus indépendant. Sur le fond ensuite, car
comme l'indique fièrement la Commission, "il y aurait un droit d'information
permettant aux juges d'ordonner à certaines personnes de révéler les noms et
adresses des personnes ayant participé à la distribution des biens ou
services illicites, de même que le détail des quantités et prix de ces
opérations". Comprendre : les fournisseurs d'accès à Internet auront
l'obligation de communiquer l'identité des utilisateurs de logiciels de P2P
accusés, quelques soient les lois de protection de la vie privée en vigueur.
Mais le Parlement a précisé par un amendement que "ceci ne constitue
cependant pas une obligation générale de surveillance des tiers". Les FAI
n'auront donc pas pour obligation de surveiller l'activité de leurs abonnés
pour détecter les infractions. Les sanctions pénales obligatoires ont
également été écartées de la directive, seules restent des sanctions civiles
et commerciales. Libre aux Etats, cependant, d'y ajouter les sanctions
pénales qu'ils souhaitent.
Le problème des DRM et de l'interopérabilité
L'un des points les plus contestés de la proposition de la Commission était
le renforcement très fort de la protection des DRM et l'obstacle à
l'interopérabilité. Il semble que le Parlement ait en partie entendu ces
remarques, portées notamment de vives voix par l'alliance Eurolinux
<http://www.eurolinux.org/> , puisque les députés européens ont précisé que
les systèmes de protection pouvaient être détournés si l'interopérabilité
l'exigeait pour la libre concurrence.
Reste cependant illégaux et susceptibles de sanctions la conception,
l'utilisation ou la distribution de dispositifs techniques illégitimes,
dédiés au détournement des dispositifs techniques légitimes. En plus clair,
un logiciel comme CloneCD qui viserait à permettre le piratage d'un logiciel
serait potentiellement illégal dans toute l'Union Européenne, ainsi que le
DeCSS, qui retire le cryptage des DVD pour, par exemple, pouvoir les
visionner sous Linux.
Ainsi, si la protection des consommateurs est assurée concernant
l'utilisation aujourd'hui "socialement acceptée" des logiciels de P2P, toute
mise en ligne de contenus illégaux sur ces réseaux sera, elle, sévèrement
réprimée. Les détournements de protection que l'on juge aujourd'hui
légitimes pourraient demain être réprimés sans débats. Les exceptions
prévues pour les besoins d'interopérabilité sont en effet suffisamment
vagues et strictes pour ne jamais trouver à s'appliquer.
Suite des évènements au Conseil des ministres, qui est invité à adopter le
texte en première lecture dès ce mois d'avril.
L'industrie du disque ne perd pas d'argent
posté le Vendredi 12 mars 2004
source : Clubic <http://www.clubic.com/n/n11946.html>
Dans le dernier « Contact » (le magazine gratuit que reçoivent les adhérents
FNAC), le directeur de la division disque de la FNAC réfute le fait que
l'industrie soit en danger. Pire, elle n'a quasiment jamais autant gagné
d'argent.
Rappelons le cadre du débat : la loi sur la confiance dans l'économie
numérique, ou LEN, se serait récemment vue « enrichie » d'une taxe sur
l'upload, taxe qui aurait pour but avoué de "tuer" le P2P tant redouté par
les maisons de disques. Alors que la LEN est déjà très critiquée pour ses
aspect totalitaires (d'après Reporter Sans Frontières la liberté
d'expression deviendrait, selon leur cotation, aussi réprimée qu'en Chine),
c'est ici un des arguments fondamentaux de l'improbable article qui
partirait à veau-l'eau.
En effet, le P2P ne nuirait pas à l'industrie du disque vu que 2003 est une
année excellente pour le CD (la quatrième meilleure année de l'histoire du
disque), et une année record pour la vente de DVD, secteur en pleine
explosion (+55% en 2003 par rapport à 2002) : « Encore un mythe qui
s'éffondre ».
***********************************
Le Parlement adopte la directive IP
posté le Mardi 09 mars 2004
source : Union Européenne
<http://europa.eu.int/rapid/start/cgi...lg=FR&display=
330 voix pour, 151 voix contre et 39 abstentions. Le Parlement Européen a
adopté aujourd'hui la directive sur l'application des droits de propriété
intellectuelle et industrielle proposée le 30 janvier 2003 par la
Commission. La proposition doit attérir bientôt sur le bureau du Conseil des
ministres qui pourrait l'adopter en première lecture dès le mois d'avril,
pour une application effective en 2006. Mais quel impact aurait cette
directive sur le Peer-to-Peer ?
Soucieux de ne pas se mettre à dos les millions d'utilisateurs de réseaux
P2P en Europe, le commissaire au Marché intérieur Frits Bolkestein a déclaré
que le Parlement s'est attaché à attraper "les gros poissons plutôt que le
menu fretin coupable de délits relativement mineurs tels que le
téléchargement pour leur propre compte d'un ou deux titres disponibles sur
Internet". Passe t-on pour autant au statut de "gros poisson" dès lors que
l'on télécharge plus de deux MP3 ? Non, puisque le Parlement a tenu à
amender le texte de sorte que ne soient couvertes par la directive que les
infractions réalisées à des fins commerciales.
Concentrée sur les sanctions et procédures plus que sur la définition des
infractions, la directive approuvée par le Parlement européen n'en est pas
moins vigoureusement contestée. Sur la forme déjà, puisque les débats ont
été dirigés par Janelly Fourtou, qui n'est autre que la femme du président
de Vivendi Universal. On a connu plus indépendant. Sur le fond ensuite, car
comme l'indique fièrement la Commission, "il y aurait un droit d'information
permettant aux juges d'ordonner à certaines personnes de révéler les noms et
adresses des personnes ayant participé à la distribution des biens ou
services illicites, de même que le détail des quantités et prix de ces
opérations". Comprendre : les fournisseurs d'accès à Internet auront
l'obligation de communiquer l'identité des utilisateurs de logiciels de P2P
accusés, quelques soient les lois de protection de la vie privée en vigueur.
Mais le Parlement a précisé par un amendement que "ceci ne constitue
cependant pas une obligation générale de surveillance des tiers". Les FAI
n'auront donc pas pour obligation de surveiller l'activité de leurs abonnés
pour détecter les infractions. Les sanctions pénales obligatoires ont
également été écartées de la directive, seules restent des sanctions civiles
et commerciales. Libre aux Etats, cependant, d'y ajouter les sanctions
pénales qu'ils souhaitent.
Le problème des DRM et de l'interopérabilité
L'un des points les plus contestés de la proposition de la Commission était
le renforcement très fort de la protection des DRM et l'obstacle à
l'interopérabilité. Il semble que le Parlement ait en partie entendu ces
remarques, portées notamment de vives voix par l'alliance Eurolinux
<http://www.eurolinux.org/> , puisque les députés européens ont précisé que
les systèmes de protection pouvaient être détournés si l'interopérabilité
l'exigeait pour la libre concurrence.
Reste cependant illégaux et susceptibles de sanctions la conception,
l'utilisation ou la distribution de dispositifs techniques illégitimes,
dédiés au détournement des dispositifs techniques légitimes. En plus clair,
un logiciel comme CloneCD qui viserait à permettre le piratage d'un logiciel
serait potentiellement illégal dans toute l'Union Européenne, ainsi que le
DeCSS, qui retire le cryptage des DVD pour, par exemple, pouvoir les
visionner sous Linux.
Ainsi, si la protection des consommateurs est assurée concernant
l'utilisation aujourd'hui "socialement acceptée" des logiciels de P2P, toute
mise en ligne de contenus illégaux sur ces réseaux sera, elle, sévèrement
réprimée. Les détournements de protection que l'on juge aujourd'hui
légitimes pourraient demain être réprimés sans débats. Les exceptions
prévues pour les besoins d'interopérabilité sont en effet suffisamment
vagues et strictes pour ne jamais trouver à s'appliquer.
Suite des évènements au Conseil des ministres, qui est invité à adopter le
texte en première lecture dès ce mois d'avril.
Aventurier Virtuel 
Commentaire