forme projet de loi assemblee nationale

[zool_80]

Je me suis promene par simple curiosite sur le site de l assemblee nationale. Et j ai trouve le projet de loi adopte par l assemblee nationale le 10 février 2004 (concernant le port de signes religieux dans les etablissements scolaires).

http://www.assemblee-nationale.fr/12/ta/ta0253.asp

Le texte est innaccessible pour le commun des mortels, en voici un extrait:
"
1° Au premier alinéa de l'article L. 161-1, les références : « L. 141-4, L. 141-6 » sont remplacées par les références : « L. 141-4, L. 141-5-1, L. 141-6 » ;
2° A l'article L. 162-1, les références : « L. 141-4 à L. 141-6 » sont remplacées par les références : « L. 141-4, L. 141-5, L. 141-5-1, L. 141-6 » ;
3° A l'article L. 163-1, les références : « L. 141-4 à L. 141-6 » sont remplacées par les références : « L. 141-4, L. 141-5, L. 141-6 » ;
"

Cela me decoit beaucoup...

J ai remarque autre chose:
"
Art. L. 141-5-1. - Dans les écoles, les collèges et les lycées publics, le port de signes ou tenues par lesquels les élèves manifestent ostensiblement une appartenance religieuse est interdit
"
Le point clef de cette phrase est "ostensiblement". Me disant que nos politiciens pesent chaque mot ajoute a la constitution je suis alle chercher la definition dans un dico, la voici:
"
1)Visiblement, évidemment
2)De manière à être vu, ouvertement, au vu et au su de tous
"
On peut alors dire que cette loi ne vaut rien puisque l on peut l interpreter de facons completement differentes selon les 2 definitions.

Je suis aller voir un autre projet de loi au hasard et c est encore la meme chose. Pour le neophite que je suis j y vois des contradictions de partout.

Je ne tire aucune conclusion le domaine me depassant completement, j aimerai vos avis...

Cordialement

[gameslover]

A mon avis c'est un peu n'importe quoi un texte pareil mais bon... je crois que ce n'est pas trop le meilleur endroit pour en parler...

Faut aussi dire qu'en Suisse la liberté religieuse est garantie depuis très longtemps dans la Constitution et pour moi un tel texte représente une grâve atteinte à la CEDH...

Mais enfin étant donné la LEN qui se vote au Sénat demain, je commence à ne plus trop me poser de questions sur le gouvernement français... j'ai bien dit sur le GOUVERNEMENT français...

Mais bon comme je disais en début de post je crains qu'un tel sujet ne tourne mal et rapidement

[jcducoin]

oui effectivement il y a un risque important que ça tourne mal

Je ne tire aucune conclusion le domaine me depassant completement

Pourtant tu fais un topic sur le sujet !

Ma phrase préférée dans ton post :

Pour le neophite que je suis

[zool_80]

Heu mon post est au sujet de la forme et non le fond (des projets de lois en general, et de celui sur les signes religieux en particulier).
Il y a donc aucune raison que le post derive puisque discuter ici du bien fonde des signes religieux serait hors sujet.

edit: je change le titre du post il correspond pas vraiment

[Fredo_L]

Le jargon juridique est quelque chose d'un peu chiant.
Ca ressemble un peu à de l'ancien français

Au niveau des textes de lois, je pense qu'il est important de faire des choses très rigoureuses et qui sont malheureusement difficiles d'accès pour le commun des mortels.

Ce qui est un peu dommage en revanche, c'est que cette "complexité" du langage se retrouve aussi lors des procès.
Je me souviens par exemple du procès de Xavière Tiberi (au sujet de son rapport bidon). Le juge prononce pendant 5 minutes le verdict et à la fin, on comprend à son regard que Xavière n'a rien compris, elle se met donc à regarder son avocat qui lui dit en une phrase "les poursuites sont annulés pour vice de forme, vous avez gagné". On se dit que le juge aurait pu faire plus simple pour rendre le verdict.

Il y a actuellement un effort de simplification des termes que l'on retrouve dans plusieurs formulaires et je trouve que c'est une très bonne chose.
Normalement, il ne devrait plus y avoir dans les formulaires des références à des numéros d'articles de lois.

[Phil Rudd]

Foutaises.....

Qu'est-ce que ca peut foutre qu'on ait une croix catholique ?
Vu comment les profs sont bourges on pourrait pas interdire aussi le port du foulard hermès?

Et les signes "trash",c'est interdit ou pas?(genre le type qui se balade avec un t shirt de marylin manson)

[Poulpe]

Provient du message de Phil Rudd
Vu comment les profs sont bourges

Je sais pas si je dois rire ou bien pleurer. (Oui ma mère est prof.)

[TomTom]

Juste à propos "d'ostensible" vu que tu le soulignes... Le mot est bien (et a toujours été) ostensible et non ostentatoire comme on a pu l'entendre maintes fois à la télé (par les presentateurs ou les manifestants) ou la radio, ce n'est pas du tout pareil... Comme quoi il faut de la rigueur...

Le sens premier d'ostensible est "que l'on ne cache pas, apparent", il n'y a pas de sens direct de "provocation" il n'y a pas de sens direct "De manière à être vu, choquant", simplement le fait de ne pas cacher... Mais forcement si le fait d'être simplement apparent est interdit, le fait de l'être "de manière à être vu" l'est aussi... Il n'y a pas double interpretation, c'est lié...

Sur la forme, il faut connaitre, mais c'est pas si compliqué que ça si tu regardes bien (c'est sur ça fait appel à des references partout, mais ça evite de tout reecrire), ce qui n'est pas toujours evident, c'est le sens des mots qu'il faut bien prendre, dans un texte de loi, un mot ou même une virgule peuvent changer le sens dans certains cas... C'est pour ça que j'invite toujours plutôt que d'écouter certains faire des interpretations (ce qui amene souvent à de fausses interpretations et j'ai des exemples assez affligeants) de se faire sa propre idée en allant étudier le texte...

[Alcatel]

Et puis c'est un post hors-sujet.

Bon, au sujet des lois, le langage juridique est très précis, c'est moins un jargon qu'un code.

Toutefois, le Code Civil étant resté le même depuis 1802, vous repérez immédiatement les lois anciennes et les lois plus récentes: certaines lois n'ont pas bougé depuis deux siècles et elles sont écrites dans une langue très vieillote. Alors que la loi sur les signes religieux à l'école, se lit très facilement.

[Cold Hand]

Provient du message de Poulpe


Je sais pas si je dois rire ou bien pleurer. (Oui ma mère est prof.)

Je confirme, on doit pas avoir les mêmes profs que Phil... C'est clair que dans une école privée catholique, t'as des chances de trouver des profs comme ça, mais en grande majorité, j'ai plus l'impression que c'est l'inverse : Un fumeur de pipe, buveur de blanc Enfin, les miens étaient comme ça (pas les femmes, je vous rassure )

[Moogle]

Provient du message de Cold Hand
Je confirme, on doit pas avoir les mêmes profs que Phil... C'est clair que dans une école privée catholique, t'as des chances de trouver des profs comme ça, mais en grande majorité, j'ai plus l'impression que c'est l'inverse : Un fumeur de pipe, buveur de blanc Enfin, les miens étaient comme ça (pas les femmes, je vous rassure )

Mais Phil doit être un bourge, c'est pour ca

[Poulpe]

Provient du message de Cold Hand


Un fumeur de pipe, buveur de blanc Enfin, les miens étaient comme ça (pas les femmes, je vous rassure )

Pourtant les femmes et les pipes...euh...enfin bref

[Phil Rudd]

Provient du message de Moogle

Mais Phil doit être un bourge, c'est pour ca

Ben nan,c'est juste que le bahut que je frequente...meme si il est pas privé.....

Désolé si j'ne ai choqué certains...

[BrOthErHooD]

Bof, pour ma part, j'en reviens au code civil de 1937, qui définit justement les éléments "ostentatoires" par une périphrase : "Toute manifestation sensible de créer une manifestation contraire à son égard". Eh ouais, ya parfois du bon chez les vieux

Au fait, ce n'est pas tant que les lois soient adaptées, c'est tout simplement qu'elle sont de plus en plus "baclées" et souvent contradictoires avec des éléments antérieurs.

[TomTom]

Vi c'est bien dit, mais ostentatoire est différent d'ostensible... même si la limite est mince, ostensible est le fait d'être apparent, que l'on ne cache pas, alors qu'ostentatoire c'est délibéré, c'est plus un étalage, limite provocation (geste d'orgueil, vanité) ici c'est bien ostensible, donc le simple fait d'être visible, ça retire toute interpretation ou discution possible sur le délibéré ou non...