Télécharger en toute légalité...

[J-C]

Un bon début en ce qui concerne le téléchargement P2P

Lisez l'article :

"Télécharger des MP 3 en toute légalité (16/04/2004)

Ce sera bientôt permis, mais à titre privé uniquement

BRUXELLES L'Europe s'apprête à emboîter le pas au Canada sur le chemin de la légalisation du Peer to Peer (P 2P).


En clair, l'internaute qui téléchargera ses titres préférés sur Kazaa et autres sites d'échanges de fichiers musicaux MP 3 ne sera plus passible de poursuites. Précisons toutefois que cette directive européenne n'en est encore qu'au stade de projet.


L'Union européenne a effectué un premier pas dans ce sens, en prenant notamment appui sur de nombreuses études relatant qu'une majorité des utilisateurs de P 2P se contentaient de télécharger des morceaux sur Internet pour les découvrir avant d'acheter les albums des artistes en magasin.On doute cependant fort que l'industrie du disque partage totalement les conclusions de ces enquêtes...


Signalons, par ailleurs, que si le Parlement de l'Union européenne a ainsi statué sur un projet de directive concernant la propriété intellectuelle, toutes commercialisations sans l'accord de l'artiste demeurent bien entendu toujours proscrites. Seul l'usage personnel du P 2P ne sera plus illégal.


Pas encore en vigueur


Cette directive devra encore passer dans quelques mois devant le Conseil des ministres de l'Union avant d'être définitivement adoptée.


Chaque gouvernement aura alors 24 mois pour la ratifier. Elle est donc encore loin d'être réellement effective, mais la voie est ouverte...




V. S.

© La Dernière Heure 2004"

[gameslover]

JC tu devrais aller lire mon dernier post dans ce topic

[Mendo]

Si ça passe un peu partout en Europe, qui c'est le con? le ptit pays aux vaches violettes au milieu des Alpes qui a voulu se la jouer solitaire

[gameslover]

Provient du message de Mendoza
Si ça passe un peu partout en Europe, qui c'est le con? le ptit pays aux vaches violettes au milieu des Alpes qui a voulu se la jouer solitaire

Euh avant nous y aura le pays des baguettes qui aura bien l'air con avec leur LEN qui vient de passer
Et pour ton information, ici la loi est déjà comme ça depuis très longtemps, bien avant le Canada et évidemment bien avant l'Europe... ça ne changera donc rien pour nous... on a toujours eu le droit de télécharger ce qu'on voulait pour notre usage personnel... c'est pas nouveau du tout
Pour la petite histoire marrante, c'est chez mon FAI que j'ai appris à me servir d'Emule la première fois... alors tu vois le genre et de plus, les plus gros serveurs de partage edonkey sont suisses, c'est pas pour rien... Razorback2 pour ne citer que lui par exemple...
Alors vois-tu, franchement, on aura de loin pas l'air con, mais j'ai hâte de voir la réaction du gouvernement français moi maintenant

[Mendo]

LEN mise à part, il n'y pas plus de législation officielle concernant le telechargement de fichiers en Suisse qu'en France.. TU penses que c'est autorisé en Suisse.. ou alors montre moi quelque chose d'officiel

[gameslover]

Provient du message de Mendoza
LEN mise à part, il n'y pas plus de législation officielle concernant le telechargement de fichiers en Suisse qu'en France.. TU penses que c'est autorisé en Suisse.. ou alors montre moi quelque chose d'officiel

C'est justement car il n'y a pas de législation officelle que c'est autorisé voyons
Comme on dit "pas de peines sans lois"... et rien n'est à l'ordre du jour à ma connaissance pour l'entré en vigueur d'une telle loi... et même si c'était à l'ordre du jour, étant donné que toutes les lois fédérales doivent avoir l'aval du peuple pour être approuvée, elle ne passerait jamais... si la LEN avait été votée chez nous le peuple l'aurait rejettée massivement comme en France d'ailleurs si votre système législatif avait été différent...

Donc oui, c'est autorisé car rien ne l'interdit... par contre le partage d'oeuvre protégées est interdit, c'est pareil en France je crois...mais le téléchargement de ces mêmes oeuvres non... en fait le gros inconvénient de la législation suisse c'est qu'elle favorise énormément les leechers...

Mais vu la directive de l'UE, ça risque de devenir la même chose chez vous... en effet, télécharger pour son usage personnel sera autorisé, mais partager non... pour finir il rique donc de n'y avoir plus que des leechers sur les réseaux P2P...

Et puis je te rappèle que suite aux accords billatéraux, la Suisse peut adhérer à n'importe quelle directive de l'UE si elle en fait expressément la demande... alors si on le désire, on pourra demander à ce que cette directive soit valable aussi chez nous... tu vois donc qu'au final on est gagnants de tous les côtés

[P***]

En meme temps, un reseau de peer2peer ne peut fonctionner que s'il y a un système d'echange permanent..

Ca parait logique.

[M***]

Et on aura un beau P2P avec que des leechers (qui leecheront chez qui, ça on se le demande...).
Un bel exemple d'échange et de solidarité...

[gameslover]

Provient du message de Moogle
Et on aura un beau P2P avec que des leechers (qui leecheront chez qui, ça on se le demande...).
Un bel exemple d'échange et de solidarité...

A mon avis c'est le but non avoué des législateurs... ils se sont bien rendus compte qu'ils ne pourraient pas stopper le P2P en instaurant des lois ou en punissant les utilisateurs, etc...

C'est un avis purement personnel, mais je pense qu'en autorisant ainsi le téléchargement à son usage personnel mais en interdisant le partage d'un autre côté, ils veulent tuer le P2P à petit feu...

En tout cas la loi va dans ce sens au Canada et en Europe... reste plus que les USA s'y mettent puis l'Asie et on aura un beau réseau de leechers

[Le Mog]

J'ajouterais à ce qu'à dit Games:

J'ai farfouillé dans mes bouquins de droit, et la seule chose ayant rapport avec la copie de données informatiques, c'est dans le code pénal, et ça dit (en gros) qu'est condamnable celui qui, de manière frauduleuse, aura accedé aux données informatiques d'un tiers et qui, contre l'accord de celui-ci, aura copié des données informatiques...


Donc ça met en avant l'accès frauduleux et contre-acord, donc la mule ou KaZaA sont hors-sujets ^^