la LEN est passée ?

[Cold Hand]

J'ai lu sur un chat que la LEN avait été adoptée... Alors, info ou intox ? Si c'est exact, quelqu'un sait (et pas "a entendu dire qu'un type savait qu'un ami pensait lui avoir dit.......") ce que ça va changer ? Pour la France ? Pour les autres pays européens ? Pour les autres pays francophones ?

[Guybrush02]

La LEN à été adoptée, mais le conseil constitutionnel a été saisi...a suivre

[gameslover]

Oui elle a passée, mais les paragraphes qui faisaient le plus peur ont été otés par le Sénat... maintenant elle doit effectivement passer devant le conseil constitutionel d'autant plus qu'elle est contraire à une future directive européenne...

On en a pas mal parlé sur le forum dans ce topic qui date un peu et dont les liens que je donne sont obsolètes malheureusement je crois...

Si tu t'intéresse à la directive européenne dont je parlais, il y a quelques infos dans ce topic qui sont bien actuelles...

Autrement tu peux toujours me demander des infos sur la question car la LEN fait partie intégrante d'une étude que je dois réaliser pour mes cours alors je suis bien au courant de tout ce qui gravite autour... mais je crois que les topics en question devraient donner réponses à toutes tes questions...

Il était déjà une bonne chose qu'au moment de l'accéptation le Sénat ait directement abrogé les disposition qui faisaient peut, à savoir le contrôle permanent des FAI et tout ce qui en découlait... la LEN comme actuellement est à mon avis personnel encore dangereuse, mais beaucoup moins... à ce niveau elle donne plus de pouvoirs pour combattre la cybercriminalité qu'avant ce qui est une bonne chose en soi à mon avis...

Maintenant comme toujours il faudra voir l'usage qui en sera fait... mais si la directive de l'UE devient réalité, et il y a toutes les chances pour que ça se fasse, la LEN y sera totalement contraire... mais paraîtrait que la France est la championne pour ignorer les directives européennes... mais enfin tout ça tu le retrouveras plus en détails dans les topics que je t'ai signalé

[brunopai]

tu as un article sur les providers.com
http://www.iptsos.com/services/news/news.php?id=2256

[Fredo_L]

L'aspect le plus dangereux pour LTFO était qu'au départ, la LEN voulait que les hébergeurs suppriment tout contenu illégal d'eux même.
Compte tenu que le contenu de LTFO est illégal (bien que toléré), notre hébergeur aurait été dans l'obligation de supprimer le site.

Cette partie de la loi a été modifiée.
Si j'ai bien compris, l'hébergeur n'a pas de lui même à vérifier tous les sites.
Il n'a à examiner le contenu du site que s'il est alerté qu'il y a quelque chose d'illégal sur le site.
Dans le cas où le contenu illégal concerne la pédophilie ou la haine raciale, l'hébergeur doit fermer de lui même le site sans même attendre la décision de justice.
Dans le cas où le contenu illégal est moins grave (par exemple des jeux vidéo), l'hébergeur doit attendre la décision de justice pour fermer le site.

A priori, rien ne va changer donc pour LTFO.
Cependant, le fait que LTFO ne soit pas concerné par la LEN ne signifie pas pour autant que cette loi n'est pas nuisible. J'espère vraiment que cette loi sera supprimée un de ces jours.

[gameslover]

Provient du message de Fredo_L
Compte tenu que le contenu de LTFO est illégal (bien que toléré), notre hébergeur aurait été dans l'obligation de supprimer le site.

Vos jeux ne sont plus hébergés par Infomaniak ?? Auquel cas vous n'avez pas le moindre soucis à vous faire
Si vous avez changé c'est une autre histoire
C'est sur que statistiquement, j'ai les chiffres si ça vous intéresse, le nombre de demande d'hébergements en Suisse à énormément augmenté suite à l'accéptation de la LEN le mois dernier par le Sénat...

[Fredo_L]

Provient du message de gameslover
Vos jeux ne sont plus hébergés par Infomaniak ??

Depuis que nous disposons de notre propre serveur d'hébergement (hébergé chez le français Webmachin), les nouveaux jeux que l'on rajoute sont hébergés sur le serveur.
Seuls les anciens jeux sont chez Infomaniak.