Recherche personnes s'y connaissant en droit (ou sites clairs...)

[Selkys]

Il y a pas mal de monde ici qui bosse dans un tas de secteurs différents, donc j'aurais voulu savoir s'il y avait ici des gens qui s'y connaissaient bien en droit. J'ai quelques questions à poser sur des peines risquées, et les moyens de les réduire, pour un boulot que je fais dans mon école, mais j'y connais strictement rien... Et j'ai fouiné un peu sur des sites, j'ai du mal à recouper des infos de façon efficace... Et je m'y perd un peu dans tout ça :/
Je voudrais me renseigner sur les abus sexuels sur mineurs, c'est pas un sujet facile, mais on fait en ce moment une "fausse campagne" contre ça, et il faut qu'on se renseigne bien sur le sujet avant de se mettre à écrire n'importe quoi... Et je voudrais pas raconter des bêtises paske j'aurai pas su lire correctement un site, ou un site aura raconté des conneries...
Donc voilà, j'ai quelques questions à poser sur ce sujet, donc si quelqu'un s'y connait, ça m'aiderait... Mais si vous connaissez un site clair sur le sujet, c'est bien aussi!

[Godcedric]

je connais pas grand chose là dedans, mais j'ai ce site

[gameslover]

Ben personnellement je suis licencié en droit
Le seul soucis, bien que tu ne le dises pas dans ton post, c'est que j'imagine que c'est le droit français qui doit t'intéresser et là évidemment je n'y ai malheureusement jamais touché... le droit européen par contre je connais un peu car je l'avais en option... mais c'est tout...
Ce que je peux te proposer par contre c'est de te clarifier certains articles de loi qui te paraissent obscurs ou sujet à interprétation, etc... là je suppose que peu importe le droit en question, l'analyse des textes législatifs doit fonctionner selon un principe similaire et même s'articuler autour de règles semblables...
Ce que tu peux faire également c'est chercher des sites qui contiennent des recueils de jurisprudence, on en a pas mal ici donc je suppose qu'en France aussi, ça t'aidera énormément à comprendre certains articles en ayant l'interprétation donnée par un juge sur le dit article lors d'un procès quelconque...

[MuetDhiver]

Le sujet est tres delicat et tout depend de la finalité de votre campagne.
Il faudrait savoir a qui s'adresse votre message, quel message vous voulez transmettre (simple prevention ou information plus complete).

Il faut savoir que le sujet est large et pas tres claire dans les notions. En effet certaines affaires recentes ont mis en avant les difficultés de definir un abus sexuel, savoir si on peut faire confience en la parole d'un enfnat.

Pour plus de precision : de quels abus vous voulez parler, sur quel plblic (- 12 ans, -16 ans ou entre 16 et 18 ans), qels intervenants (rester du point de vu juridique ou elargir aux psychologes et autres) etc.

PS : il est dure de rentrer dans les details sans entrer dans une discussion qui peut vite dériver.

[Selkys]

C'est justement parceque c'est un sujet difficile que je n'ai pas donné trop de détails... Et je dois avouer que j'ai un peu du mal avec tout ça. C'est peut être pour ça que j'ai décidé de me renseigner d'abord sur les lois, c'est plus "froid", moins difficile.

On ne sait pas encore dans quel sens on va faire passer le message. Le thème est imposé, mais la façon de le traiter est libre. Et comme c'est un projet que je voudrais réussir, je me renseigne le plus possible avant pour ne pas dire de bêtise.

En cherchant sur le net, j'ai en effet vu que ne serait ce que la définition de viol n'était supere pas claire... Alors je me suis un peu perdue dans tous les textes :/

Pour le moment, je fais de la recherche sur la juridiction, et sur les peines encourues pour les différents cas, àges, intervenants... J'ai vu, en cherchant toujours, que suivant la façon dont se déroulent les choses, les "moyens" employés par les agresseurs (menace, violence, autorité...), l'àge de la victime (apparemment il y a des "palliers: 12 ans, 15 ans...), les séquelles, etc... Les peines changeaient... C'est pour ça que j'ai eu du mal à tout recouper et que j'aurais aimé me faire expliquer ça simplement... Même si c'est pas forcément agréable à expliquer, et que ça me fait pas forcément plaisir d'apprendre des choses là dessus.

Donc voilà, pour le moment j'essaie vraiment d'en savoir le plus possible, sur tous les aspects du problème... Sachant que je veux réussir à faire quelque chose de suffisemment construit et parlant pour ne pas avoir à choquer à travers l'image, car je ne me sens pas capable de bosser sur des images trop dures, donc faut que je trouve d'autres moyens de parler du problème...

Pas facile tout ça, la classe de l'an dernier avait eu à parler du problème de l'alcool au volant, et bien j'aurais préféré avoir ce sujet là



Edit: oui Games, je cherche ça dans le droit français... Le problème c'est que je sais pas du tout où trouver tout ce dont tu me parles, là é_è Tu aurais des pistes? Ou ne serait ce que des mots clefs que je puisse utiliser dans mes recherches?

[MuetDhiver]

Il faut qu tu te renseignes d'abord sur ce qu'est le droit pénal et comme il fonctionne (quelues notions te serons utiles pas la peine non plus de tout connaitre).

Ensuite ce sera plus facile pour toi de comprendre le reste car en somme les abus sexuels sont des infractions dans le cadre du droit pénal.

Pour résumer : le droit pénal definis 3 catégories d'infractios. Les contraventiojns, les délit et les crimes.
Chaque catégorie permet de définir la gravité des actes enfreins et de déterminer les peines encourues.

Ensuite on peut invoquer des circonstances aggravantes (comme l'âge de la victime par exemple) ou attenuantes, l'appel à des conplices ou des co-auteurs.

Enfin le code de la procedure pénale definis les conditions d'plaication du droitt pénal. Ainsi c'est au juge pour enfnatd 'examiner les dossiers quand il s'agit de mineurs.
Dans ce cadre là d'ailleur effectivement on distingue genearlament les mineurs de - de 16 ans des mineurs de 16 à 18 ans. Mais cette distinction est surtout apliquée casn ce sont des enfants les auteurs des infractions. Je ne sais pas si on peut apluiqer ces criteres qund ceux-ci sont les victimes.

Pour une definition de l'abus sexuel

Je te conseille de faire une recherche sur les mots "droit penal" "mineurs" et "abus" pour avoir des infoirmations plus precises.

PS : Pas besoin d'employer des images pour savoir de quoi on parle. Un abus sexuel ne se donne pas à voir (contrairement aux effetd e l'acool au volent) mais à comprendre.

EDIT : definition claire sur l'abus
La definition donnée devrait t'aider pas mal, sachant que tout les cas particuliers sont pris en charge par les textes du droit pénal mentionnés.

[gameslover]

Edit: oui Games, je cherche ça dans le droit français... Le problème c'est que je sais pas du tout où trouver tout ce dont tu me parles, là é_è Tu aurais des pistes? Ou ne serait ce que des mots clefs que je puisse utiliser dans mes recherches?

Le site donné par Godcedric te propose plusieurs liens qui pour ma part me paraissent intéressant pour débuter tes recherches... notamment sous la rubrique jurisprudence...
Ces textes feront imanquablement appel à des articles de différents codes que tu pourras justement ressortir et mettre en avant pour tes recherches et me les soumettre évidemment si tu veux une analyse plus poussée de la lettre de la loi...
Je commencerais ainsi à ta place, vori ce qui a été jugé pour comprendre comment la loi est interprêtée au sujet du thème qui t'intéresse... les articles étant eux par nature bien vagues car devant pouvoir s'adapter à toutes situations dans un idéal évidemment...