Questions à SUISA
Le téléchargement d'½uvres musicales à partir de bourses d'échange est-il autorisé?
Oui. Le responsable du règlement des droits d’auteur est toujours le prestataire et non l'utilisateur final d'une ½uvre protégée par le droit d’auteur. Ainsi, c'est le producteur et non l'acheteur d'un CD, l'organisateur d'un concert et non l'acheteur du billet, l'entreprise de diffusion d'émissions de radio et de télévision et non l'auditeur qui est responsable de l'acquisition des licences requises auprès de l'auteur. Il n'en va pas autrement pour le téléchargement à partir d'Internet: quiconque propose des ½uvres protégées par le droit d’auteur sur Internet doit disposer des droits d’auteur requis, mais pas la personne qui télécharge la musique à partir d'Internet. Le consommateur d'½uvres protégées par le droit d’auteur peut les utiliser librement au sein de sa sphère privée, qui se définit selon la loi par un cercle de personnes étroitement liées, telles que parents et amis. Mais dans les bourses d'échange, il y a lieu de noter que, comme pour tout commerce d'échange, la personne qui télécharge des ½uvres musicales met le plus souvent en même temps à disposition la musique enregistrée sur son disque dur en échange. Or c'est cela qui est interdit et punissable, à moins qu'elle ne possède l'autorisation des compositeurs, éditeurs et producteurs. (remarque: en Allemagne et éventuellement dans d'autres pays, le téléchargement d'offres «manifestement» illégales est également interdit pour l'usage privé.)
Eh ben moi je dis bravo. Pour une fois qu'on a l'honnêteté de ne pas emmerder le pauvre Pekin qui télécharge le dernier Britney Spears ! Les mentalités sont en train de changer les amis...
Le téléchargement d'½uvres musicales à partir de bourses d'échange est-il autorisé?
Oui. Le responsable du règlement des droits d’auteur est toujours le prestataire et non l'utilisateur final d'une ½uvre protégée par le droit d’auteur. Ainsi, c'est le producteur et non l'acheteur d'un CD, l'organisateur d'un concert et non l'acheteur du billet, l'entreprise de diffusion d'émissions de radio et de télévision et non l'auditeur qui est responsable de l'acquisition des licences requises auprès de l'auteur. Il n'en va pas autrement pour le téléchargement à partir d'Internet: quiconque propose des ½uvres protégées par le droit d’auteur sur Internet doit disposer des droits d’auteur requis, mais pas la personne qui télécharge la musique à partir d'Internet. Le consommateur d'½uvres protégées par le droit d’auteur peut les utiliser librement au sein de sa sphère privée, qui se définit selon la loi par un cercle de personnes étroitement liées, telles que parents et amis. Mais dans les bourses d'échange, il y a lieu de noter que, comme pour tout commerce d'échange, la personne qui télécharge des ½uvres musicales met le plus souvent en même temps à disposition la musique enregistrée sur son disque dur en échange. Or c'est cela qui est interdit et punissable, à moins qu'elle ne possède l'autorisation des compositeurs, éditeurs et producteurs. (remarque: en Allemagne et éventuellement dans d'autres pays, le téléchargement d'offres «manifestement» illégales est également interdit pour l'usage privé.)
Eh ben moi je dis bravo. Pour une fois qu'on a l'honnêteté de ne pas emmerder le pauvre Pekin qui télécharge le dernier Britney Spears ! Les mentalités sont en train de changer les amis...
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