Légalité .. ou non ?

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  • malpercio
    Citizen

    • juillet 2005
    • 97

    #1

    Légalité .. ou non ?

    Bonjour à tous ,

    Je suis en train de faire un projet de conception de jeu vidéo .
    J'aurais voulu savoir si , le fait d'utiliser des themes musicaux et autres fonds sonores de jeux existant déjà , et déjà commercialisés , pour les insérer dans mon jeu (ex: pour ma cinématique , ou même pendant le jeu ) ; sachant que mon jeu n'a pas de but lucratif .
    [ex : prendre le soundtrack de Warcraft II mis à disposition aux téléchargements sur ce site même pour une cinématique]
    Même questions pour tout ce qui est des skins ( design personnages et lieux )

    Merci beaucoup !
    Dernière modification par malpercio, 14 janvier 2006, 10h15.
    Malpercio ,le dieu maléfique .
  • Fredo_L

    • avril 2001
    • 6802

    #2
    Non, ce n'est pas légal, sauf si tu demandes et obtiens une autorisation.
    Si les thèmes musicaux sont commercialisés, il n'y a absolument aucune chance pour qu'on t'autorise à les utiliser dans ton jeu vidéo, même si celui-ci est un freeware.
    En revanche, pour ce qui est du graphisme, tu auras peut être une chance d'obtenir une autorisation car ils sont généralement plus cool. On te demandera surement de tout de même indiquer dans le générique du jeu la provenance des graphismes et de préciser qu'ils sont protégés par le droit d'auteur.

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    • RyF
      Desp.R.Hate Zombie


      • avril 2001
      • 7205

      #3
      Envoyé par Fredo_L
      Non, ce n'est pas légal, sauf si tu demandes et obtiens une autorisation.
      là est le point clef du problème.
      Il faut absoluement contacter les ayant droits, sous risque de poursuites judiciaires (même si ton jeu est gratuit), et bien sûr arrêt du projet, fermeture de tout site associé u projet etc... enfin, tout ce que les ayant droits jugeront bon de t'imposer afin d'effacer toute trace de leurs éléments sous copyright.
      @+
      RyF
      Vieux de la Vieille de Lost Treasures Fr =^__^=

      Game Designer dans la Real Life ®©

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      • malpercio
        Citizen

        • juillet 2005
        • 97

        #4
        [re]salut ,


        Merci pour ces précieuses informations !
        En gros j'ai 2 échapatoires:
        -soit je contacte Blizzard (et autres marques) pour une autorisation
        -soit je recrute un musicien lol .

        Ben la première me semble assez mal partis ..
        Donc j'vais me tourner vers la deuxième .

        Merci encore!
        Malpercio ,le dieu maléfique .

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        • El_Dindonnier
          Compte archivé

          • janvier 2006
          • 3

          #5
          Si tu mes des musiques déja créé tu n'aura pas d'enmerde sauf si tu fait un jeu commercial mais puisque que tu dit que sa va être gratuit c'est bon ^^

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          • malpercio
            Citizen

            • juillet 2005
            • 97

            #6
            Salut ,

            Envoyé par El_Dindonnier
            Si tu mes des musiques déja créé tu n'aura pas d'enmerde sauf si tu fait un jeu commercial mais puisque que tu dit que sa va être gratuit c'est bon ^^
            Erf .. ce n'est pas ce que j'ai cru comprendre :

            Envoyé par Fredo_L
            Non, ce n'est pas légal, sauf si tu demandes et obtiens une autorisation.
            Si les thèmes musicaux sont commercialisés, il n'y a absolument aucune chance pour qu'on t'autorise à les utiliser dans ton jeu vidéo, même si celui-ci est un freeware
            Je ne sais plus trop que penser , il faut être bien sûr de ce que tu dit El_dindonnier .. l'es-tu ?

            Dans l'attentes de vos réponses , merci!
            Dernière modification par malpercio, 02 février 2006, 22h24.
            Malpercio ,le dieu maléfique .

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            • Mana Lover
              Hero

              • juillet 2003
              • 1366

              #7
              Normalement, ce sont Fredo et RyF qui ont raison. Enfin, du haut de mes maigres connaissances.
              Après tu as peut être droit de mettre des extraits très courts de musiques sous copyright (de l'ordre de 20 secondes je crois), enfin, du moins, ça ça marche selon Knarf pour les aventures en Mp3, donc je ne sais pas si ça s'étend au domaine de création de JV.

              Voilà, j'espère que ça t'aura aidé
              (\_/) This is Bunny.
              (0.0) Copy Bunny and this message into your signature
              (><) to help him on his way to World Domination.
              Membre du C.A.D
              We are following the will of the One ! Through the Dark age and into the Storm !

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              • UBN22
                *Sigh*


                • janvier 2004
                • 5629

                #8
                Envoyé par Mana Lover
                ... Après tu as peut être droit de mettre des extraits très courts de musiques sous copyright (de l'ordre de 20 secondes je crois) ...
                Je crois que certaines personnes se sont fait poursuivre pour avoir mis de court extrait de musique sur leur site sans l'accord des ayants droits ...
                Je sais plus où j'avais lu ça (donc prudence) ...

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                • Fredo_L

                  • avril 2001
                  • 6802

                  #9
                  Le fait de diffuser une musique commerciale est illégal mais si c'est dans le cadre d'un projet freeware.
                  Ceux qui s'échangent de la musique en P2P font ça bénévolement et pourtant, ils risquent des poursuites judiciaires s'ils se font prendre.

                  Pour ce qui est de diffuser gratuitement un court extrait de musique, c'est exact que ça existe.
                  Pour la petite histoire, c'est une radio (NRJ il me semble) qui sur son site Internet proposait d'écouter 40 secondes des chansons sans en avoir demandé le droit aux propriétaires et sans verser d'argent. Ils ont été poursuivis par les propriétaires des chansons et au final, le jugement a servi de jurisprudence.
                  Le juge a considéré que l'on pouvait assimiler de la musique à un ouvrage littéraire et dans le cas d'un ouvrage littéraire, un média a le droit d'en citer un extrait sans avoir besoin de demander une autorisation préalable et sans avoir besoin de verser d'argent à l'éditeur du livre. Il faudrait que je retrouve ce jugement car il donnait les conditions exactes pour que l'on puisse proposer un extrait de musique de façon légale et gratuitement. Je crois que la durée de l'extrait devait effectivement faire dans les 20 secondes et il me semble qu'il faut également que ce soit accompagné d'un texte.

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                  • malpercio
                    Citizen

                    • juillet 2005
                    • 97

                    #10
                    Bonjour ,

                    Déjà merci à tous pour vos réponses , ça m'aidera beaucoup pour la suite .

                    En effet Fredo_L , si tu retrouverais ce jugement ça pourrait m'être d'une aide précieuse .
                    Sinon j'essayerais de me renseigner ça et là .
                    A très bientôt j'éspère , et en attendant , bon jeu à tous .
                    Malpercio ,le dieu maléfique .

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                    • Fredo_L

                      • avril 2001
                      • 6802

                      #11
                      Voici le jugement dont je parlais : http://www.legalis.net/jurisprudence...?id_article=51

                      Mais comme c'est du droit, c'est difficilement compréhensible.
                      Tout est expliqué de façon claire ici : http://revoltes.free.fr/article.php?id_article=222

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                      • malpercio
                        Citizen

                        • juillet 2005
                        • 97

                        #12
                        Arf .. J'te remercie énormément !
                        Merci pour la peine que tu t'es donné !
                        Je vais voir ça dans la soirée .
                        Merci encore ^^ .

                        >> Voilà c'est lu , ce fût très intéressant ! J'n'oublierai pas tout ça de sitôt
                        Merci .
                        Et bon jeu :d
                        Dernière modification par malpercio, 03 février 2006, 17h39.
                        Malpercio ,le dieu maléfique .

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