Faut-il payer 2 fois pour la même chose ?

[Le Mog]

non, parce qu'en achetant le dvd-live, tu ne payes pas le travail des gens du studio d'enregistrement du CD ^^

[Gabriel]

non, parce qu'en achetant le dvd-live, tu ne payes pas le travail des gens du studio d'enregistrement du CD ^^

Euh attention, là : je ne parle pas d'un album studio mais bel et bien de la version CD d'un live, qui n'est généralement pas retouché et identique au DVD au niveau du son. En gros on entendra exactement là même chose sur le CD ou le DVD, et d'ailleurs à mon avis ils doivent plus se décarcasser avec les DVD au niveau mixage lorsqu'ils proposent du dts ou du 5.1...

[Le Mog]

hmmm alors là... je sais pas...

[N***]

Pour les producteurs (ceux qui pensent qu'au fric) c'est 2 produits différents point barre. Le contenu ils s'en foutent.
Ils pourraient te demander pourquoi t'achêtes deux produits qui sont "la même chose".
C'est ça vivre dans un monde capitaliste, tout se paye, rien n'est gratuit.

[Mendo]

Oui c'est la faute des bourgeois! ces mécréants!

[l***]

De meme je dois avoir trouze mille mp3 rippé de stations de radios mp3 , j'ai le droit d'enregistrer la radio mais vu que je n'ai pas les originaux , est ce que j'ai le droit de les réécouter ? (mais bon la je m'éloigne du sujet)

Bien sur, et encore heureux... Sinon ca voudrait dire que t'as le droit d'enregistrer un film qui passe a la télé avec ton magnéto mais que tu n'aurai pas le droit de le regarder...

Bon ok vous allez me dire que les chaine de télé payent un droit de diffusion... Mais hey, les radios sur le net sont censées faire de meme, si elles ne le font pas ca ne nous regarde pas...

Du moment que tu ne les rediffuse pas a ton tour, t'as pas a te justifier...

[Selkys]

Et on a le droit de regarder/écouter avec ses potes une video/musique enregistrée à la tv/radio, théoriquement?
Ou seule la personne qui l'a enregistrée en a le droit?

[Guybrush02]

Et on a le droit de regarder/écouter avec ses potes une video/musique enregistrée à la tv/radio, théoriquement?
Ou seule la personne qui l'a enregistrée en a le droit?

Oui puisque les radios et télés ont payés un droit de diffusion...
Le cercle de famille et d'amis c'est pour les médias (CD, DVD) achetés dans le commerce et à qui tu peux donner une copie légalement.

edit : orthographe lamentable

[M***]

Oui puisque les radios et télés, on payé un droit de diffusion...
Le cercle de famille et d'amis c'est pour les médias (CD, DVD) achetés dans le commerce et à qui tu peux donner une copie légalement.

En théorie on n'a pas le droit de copier un disque , a fortiori pour le cercle d'amis !
Lisez bien ce qui est inscrit en tout petit: aucun droits sauf l'usage !

[Guybrush02]

En théorie on n'a pas le droit de copier un disque , a fortiori pour le cercle d'amis !
Lisez bien ce qui est inscrit en tout petit: aucun droits sauf l'usage !

Si ça s'appelle le droit à la copie privée, d'ailleurs on paie une taxe sur les CD et DVD vierges pour celà

D'ailleurs en extension de cela, il y a un récent jugement confirmé en appel disant que télécharger des films sur la mule était considéré comme une utilisation de ce droit

Un expert peut-il confirmer ?

[T***]

Si ça s'appelle le droit à la copie privée, d'ailleurs on paie une taxe sur les CD et DVD vierges pour celà

D'ailleurs en extension de cela, il y a un récent jugement confirmé en appel disant que télécharger des films sur la mule était considéré comme une utilisation de ce droit

Un expert peut-il confirmer ?

Je confirme. Le code de la propriété intellectuelle stipule que lorsque l'oeuvre a été divulguée l'auteur ne peut en interdire les copies à l'usage privé du copiste.
Il n'est dit nulle part que la source de la copie doit être légitime.
Diverses interprétations du texte s'affrontaient :
- copies qui ne pourraient être faites qu'à partir d'une oeuvre achetée
- copies qui ne pourraient être faites qu'à partir d'une oeuvre dont l'origine serait licite (donc achetée mais également louée, diffusée par un média payant une redevance à la SACEM, etc...)
- copies qui pourraient être faites quelque soit l'origine de l'oeuvre, fut-elle illicite.

Traditionnellement ,et bien que les majors ont toujours fait comme si l'interprétation numéro 1 était la bonne, les juges adoptaient plutôt la numéro 2 : tant que l'oeuvre provenait d'une source licite, même si le copiste ne possédait pas l'original, sa copie restait tout à fait légale, comme expliqué dans ce texte :

"Traduction de l'article 122-5 du CPI :
Toute personne peut copier une oeuvre (film, musique...) tant que la copie provient d'un original et que la copie est destinée à un usage privé, ce qui signifie la garder pour soi, sa famille et ses amis très proches. Cette notion ainsi que celle de cercle de famille est subjective, la limite sera fixée par l'appréciation du juge. Aucun ne vous croira si vous affirmez avoir 2500 amis répartis aux quatre coins de la France...

L'article n'indique nulle part que le copiste doit se séparer de la copie dès lors qu'il n'a plus l'original à disposition. Peu importe donc de s'être acquitté d'un droit permanent d'utilisation de l'oeuvre copiée (i.e avoir acheté l'original), il suffit d'avoir eu un accès -légitime- à l'oeuvre (droit ponctuel) au moins une fois.

En clair, pour avoir le droit de copier il n'est pas nécessaire d'avoir l'original. Il suffit de l'avoir eu.

Il est donc tout à fait légal d'enregistrer un film à la télévision, une musique à la radio, de copier un DVD loué au videoclub, de copier un CD emprunté dans une médiathèque, voire prêté à un tiers (avec les limites décrites plus haut !)

Dans tous ces cas quelqu'un a payé les droits nécéssaires : les radios et les télévisions payent des droits de diffusion, vous payez un droit d'accès à travers la redevance TV, la location d'un film, l'abonnement à une médiathèque, à une chaîne payante où en acceptant les publicités des chaînes publiques."

Cependant depuis peu certains juges aplliquent une autre jurisprudence : ils ne regardent plus l'origine de l'oeuvre copiée, mai seulement sa destination. Si la copie est réservée à l'usage privé du copiste alors elle serait autorisée.

C'est ce qui a été décidé lors du jugement de Rodez et dans l'arrêt de la cour d'appel :

Le tribunal de Rodez avait relaxé en octobre dernier un jeune homme, pris en possession de 500 films copiés. Le jugement vient d'être confirmé par la cour d'appel de Montpellier. La Cour de cassation va trancher.

La cour d'appel de Montpellier a confirmé le jugement du tribunal correctionnel de Rodez . En octobre 2004, ce dernier avait fait grand bruit en relaxant Aurélien D., un jeune Aveyronnais de 22 ans, chez qui les gendarmes avaient saisi 488 disques contenant des copies de films.

Les juges de Rodez avaient considéré que ces supports étaient, selon l'article L122-5 du code de la propriété intellectuelle, des « copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste ».

Un droit à la copie privée, quelle que soit la source ?

En effet, « dans ce cas là, il sera admis que la copie privée n'est régie que par l'article L122-5, et on laissera entière la question des sources illicites, tels que les films téléchargés sur les réseaux peer-to-peer », considère Maître Christian Soulié, avocat des parties civiles. Cela laisserait entendre qu'il sera permis d'avoir autant de copies de films que voulu, quelles que soient leur provenance, dès lors qu'elles ne sont utilisées que dans le cadre privé, et dès lors que leur origine illégale n'est pas prouvée (copies d'écran de téléchargement, saisie de disque dur, etc.).

Le jugement de Rodez n'avait pas tenu compte de l'origine de certains films, obtenus sur les réseaux d'échange de fichiers, les preuves de téléchargement n'ayant pas été réunies.

Moi je me pose une autre question, qui concerne les albums live et les concerts : si l'on s'est procuré le DVD d'un concert, doit-on également payer le CD audio de ce concert ou peut-on le télécharger ou le ripper étant donné qu'on possède déjà la piste audio sur son DVD ? Je dis ça et en même temps je pars du principe qu'un live est fait avant tout pour être regardé, donc en général je n'achète jamais de CD live ...

Pour ce qui est de télécharger le CD la réponse serait plutôt non (la décision de Rodez ne faisant pas encore jurisprudence) mais en revanche tu as tout fait le droit de ripper les musiques à partir du DVD que tu as acheté.

[Guybrush02]

Merci pour ces explications
Je savais que tu étais l'homme de la situation

[l***]

Je confirme. Le code de la propriété intellectuelle stipule que lorsque l'oeuvre a été divulguée l'auteur ne peut en interdire les copies à l'usage privé du copiste.

Et qu'en est il des screeners par exemple ?

[M***]

Toujours concenrnant les droits : j'ai lu dans un C.L.U.F. que le CD original était considéré comme SAUVEGARDE et en conséquence la société en question n'autorise pas les copies !!! :eek:
Comme si les CD étaient des supports indestructibles...

Dès que j'aurais remis la main sur ce contrat ABUSIF, j'en ferais une copie ici.