Merci aux escrocs des douanes françaises

[z***]

@victor : je sais pour le montant, mais là c'est le pourcentage appliqué qui m'a fait halluciner. L'an dernier, j'ai commandé 4 coffrets DVD d'un coup chez amazon.com, j'ai été taxé mais ça restait "raisonnable" eu égard au prix total. Mais là, c'est du délire.

Sinon, c'est quoi cette histoire d'Allemagne et de Belgique ? On peut faire transiter le colis par un pays tiers ??

[gameslover]

Sinon, c'est quoi cette histoire d'Allemagne et de Belgique ? On peut faire transiter le colis par un pays tiers ??

Oui bien sur, je le fais moi-même mais pour d'autres raisons que pour éviter les frais de douane... c'est généralement pour commander des articles sur des sites qui ne livrent que dans le pays, Cdiscount par exemple qui ne livrent qu'en France... suffit d'avoir une boîte postale dans le pays, une adresse réelle aussi ou simplement une connaissance et faire livrer les colis à cette adresse... ensuite la personne renvoie, comme c'est de particulier à particulier il n'y a pas de taxes douanières car elles ne s'appliquent qu'aux échanges commerciaux... entre particuliers y'a rien normalement (sous réserve car je ne connais pas bien la législation française à ce niveau)...

En tout cas ça marche bien et c'est là aussi tout le gros avantage d'utiliser des sites comme Ebay en faisant attention à ne pas tomber sur des vendeurs commerciaux mais bien des particuliers ou alors en demandant à un vendeur commercial de faire un envoi comme un particulier... ils le font très volontiers si on leur explique pourquoi...

Bref y'a pas mal d'astuces... un truc qui marchait bien aussi à une époque c'est d'utiliser une société d'import/export comme transitaire... en effet la loi permet aux sociétés d'import export d'être exemptées de toutes taxes douanières vu le volume des transactions qu'elles font, généralement elles paient un montant forfaitaire basé sur le même taux que celui appliqué par le taux de dette fiscale nette de la TVA... donc suffit de faire transiter la marchandise par une de ces sociétés, faciles à créer en prime et le tour est joué... bon pour en arriver-là faut avoir un intérêt prépondérant quand même mais y'a pas mal de possibilités de profiter des lacunes législatives dans le domaine des taxes ^^

[Godcedric]

Oui oui, c'est sur que quand on chope à la frontière un pelo qui fait passer de la coke, on lui souhaite une bonne journée et un agreable voyage.

Ce que je veux dire la dedans, c'est qu'il faudrait pratiquement passer sa marchandise par dessous le manteau comme pour la came pour espérer ne pas être taxé. Tant qu'a être dans son non droit, autant l'être jusqu'au bout. Ca passe ou...

[l***]

Beeeen... La poste c'est un peu "sous le manteau" quand meme, a moins de faire une déclaration claire et nette...
Ca marche a la chance, ca taxe ou bien ca taxe pas....

Je commande souvent des trucs a l'etranger, et effectivement ya souvent une etiquette "Gift" sur le paquet ^^

[H***]

Allez une petite histoire de douane en plus.

Pour faire court, je vous épargne les déboires précédant l'épisode douanier.
Au boulot j'avais un instrument scientifique à faire réparer par le fabricant suisse...afin d'éviter les coûts prohibitifs de déplacement d'un ingénieur du fournisseur, on s'était arranger pour envoyer par transporteur l'appareil, et avec un collègue on s'est rendu sur place en auto pour suivre la réparation (et accessoirement un peu "d'espionnage industriel").
A l'aller aucun souci...au retour, les suissses préprent une caisse et notre transporteur procède à l'enlèvement.
Quelque jours plustard je reçois un coup de fil du transitaire en douane qui m'annonce de l'appareil est bloqué, les douanes réclament 30 000¤ de taxes....la nouille qui à préparer l'expédition en suisse avait déclaré la valeur marchande neuve de l'appareil, en dépit du bon sens (l'appareil à 10 ans et valait dans le million de francs à l'époque). Le document qui précisait la nature du transit de la machine avait été égaré....donc les douanes ont considéré que c'était un achat...
Un peu comme si on payait la taxe de la valeur neuve de ma vieille voiture à chaque fois que je passe la frontière...
On a refait le document, renvoyé tout ça.....alors les douanes ont réclamé une taxe sur la valeur de la réparation....mais comme c'était une réparation gratuite...pas de facture à taxer...à se taper la tête contre les murs.

[Godcedric]

Pas mal ton histoire. Ils font fort quand même les mecs! Une vraie bande d'abrutis! :blase:

[cja2001]

Et comment ça a fini cette histoire? Vous avez du payer sur la facture gratuite?^^

[k***]

Message d'origine (23/11/2006 11h13)
Allez une petite histoire aussi: ma mère envoie un colis à sa correspondante en Inde (une revue sur les belles demeures françaises et qqes échantillons de parfums). Au bout de trois mois la Poste la prévient que le paquet est revenur parce que l'adresse était incorrecte: en fait ce n'était que le numéro de porte dans l'immeuble qui n'était pas le bon (l'adresse et l'immeuble c'était correct). Ils lui demandaient 38¤ pour récupérer le colis!!! Alors il doit toujours trainer dans les couloirs de la Poste ou de la douane... C'est du vol!!!

Edit de kulikikiboav (23/11/2006 13h23)
Une autre?
La grand-mère de ma soeur qui est Luxembourgeoise donne à mes parents une voiture (luxembourgeoise elle aussi). La voiture qui était vraiment vieille rend l'âme. Le souci c'est que pour l'envoyer à la casse il fallait qu'elle soit immatriculée en France. Pour avoir une plaque d'immatriculation il fallait qu'elle ait le contrôle technique. Pour avoir le contrôle technique il fallait faire réparer la voiture qui allait à la casse!!!!!!!!!!!!!!!!!! Verdictour envoyer sa voiture à la casse il faut qu'elle soit en état de rouler O_o

[Shai-la]

Encore un bug de la Matrice !

[k***]

Une petite dernière pour la route:
J'ai bossé plusieurs mois dans une ONG. Ils organisent des convois humanitaires en Roumanie. Deux hommes de l'assoc sont donc partis avec le camion et se sont fait arrêter à la douane. Ce qu'il faut savoir c'est que les convois pour la Roumanie ont l'interdiction d'apporter de vivres réétiquetés (je m'explique brièvement:les industriels ont l'autorisation de donner,pour des convois, des produits dont la date limite de vente est dépassée mais pas la date limite de consommation-certains produits alimentaires comme le saucisson peuvent être consommés même un an après la date limite de vente. Cette technique du réétiquetage est tolérée par certains pays mais pour la Roumanie ils estiment que l'on balance nos poubelles chez eux-fin de l'apparté).
Donc le convoi arrive à la douane roumaine et les douaniers épluchent la liste indiquant ce qu'il y a dans le convoi. Malheureusement une petite boîte de bonbons n'y était pas indiquée. Ils ont fait vider tout le camion... Ils sont restés coincés trois jours à la douane roumaine, ont du payer un gros bakshish (chai po si ça s'écrit comme ça) et ça aurait pu bien plus mal se terminer car sous les vélos et les fournitures scolaires il y avait des colis alimentaires... Si les douaniers les avaient repérés bonjour la cata!!!!
On peut penser ce qu'on veut de cette histoire, on peut se dire que l'assoc agit illégalement mais la douane aussi... Et ne vaut-il pas mieux frauder à la loi et aider des gens? C'est une vaste question mais en tant que juriste je ne me prononcerais pas...

[Deadgamer]

Bref y'a pas mal d'astuces... un truc qui marchait bien aussi à une époque c'est d'utiliser une société d'import/export comme transitaire... en effet la loi permet aux sociétés d'import export d'être exemptées de toutes taxes douanières vu le volume des transactions qu'elles font, généralement elles paient un montant forfaitaire basé sur le même taux que celui appliqué par le taux de dette fiscale nette de la TVA... donc suffit de faire transiter la marchandise par une de ces sociétés, faciles à créer en prime et le tour est joué... bon pour en arriver-là faut avoir un intérêt prépondérant quand même mais y'a pas mal de possibilités de profiter des lacunes législatives dans le domaine des taxes ^^

Le coup de la société d'import/export, je l'avais fait sans faire exprès : j'ai importé deux albums des Etats-Unis (quasi-introuvables en France) par une société. Ce n'est qu'après l'achat que je me suis dit : "Et les taxes alors ?". Hé ben que dalle ! La société ne m'a fait payer que les albums !

[Godcedric]

Edit de kulikikiboav (23/11/2006 13h23)
Une autre?
La grand-mère de ma soeur qui est Luxembourgeoise donne à mes parents une voiture (luxembourgeoise elle aussi). La voiture qui était vraiment vieille rend l'âme. Le souci c'est que pour l'envoyer à la casse il fallait qu'elle soit immatriculée en France. Pour avoir une plaque d'immatriculation il fallait qu'elle ait le contrôle technique. Pour avoir le contrôle technique il fallait faire réparer la voiture qui allait à la casse!!!!!!!!!!!!!!!!!! Verdictour envoyer sa voiture à la casse il faut qu'elle soit en état de rouler O_o

Et après on est étonné de trouver autant de voitures quand on assèche un lac? Perso, plus rien ne m'étonne. :eek:

[cja2001]

Et après on est étonné de trouver autant de voitures quand on assèche un lac? Perso, plus rien ne m'étonne. :eek:

Et ça rejoint bien ce qu'on disait au début. Toutes ces taxe et ces prises de têtes nous forcent a prendre des astuces pas toujours légales pour contourner des complications.

[k***]

Et ça rejoint bien ce qu'on disait au début. Toutes ces taxe et ces prises de têtes nous forcent a prendre des astuces pas toujours légales pour contourner des complications.

Je tiens à préciser qu'on n'a pas jeté la voiture dans le lac ou dans les bois hein!!! Mes parents ont réussi à faire entendre à l'Administration l'absurdité de la chose-ça n'a pas été facile mais bon il faut ce qu'il faut!!!

[Godcedric]

L'administration devient un véritable calvaire sur certaines affaires... Essayez donc de faire sauter un pv donné par un radar automatique... Surtout quand on vous flashe à 1000 km de la dans une grosse cylindrée, à 200 km/h, alors que votre 2cv dort tranquillement dans le garage... :rolleyes:

C'est arrivé à un mec. Il voulait pas payer, lettres sur lettres à tous les bureaux qu'il pouvait. Système borné à bloc. Il à été obligé de payer quand il à reçu une lettre de procédure de saisis avec huissier et tout le toutim. Tout ça pour une amende de 90¤. Bravo l'administration! Aprés on vient nous dire de surtout pas payer le pv et qu'aprés c'est trop tard... J'aimerais voir la tête qu'on ferait avec une procédure de justice devant le nez... Dégueulasse.