Pire ratage

[CrocoRICo]

Juste une petite question qui me trotte dans la tête depuis un moment : les tv-rips sont-ils illégaux ?

[UBN22]

Tant qu'ils restent dans le cercle familiale oui (et à condition que ça soit toi même qui l'ai réalisé).

[Blackie]

Juste une petite question qui me trotte dans la tête depuis un moment : les tv-rips sont-ils illégaux ?

Tant qu'ils restent dans le cercle familiale oui (et à condition que ça soit toi même qui l'ai réalisé).

...pas très clair
Je suppose que tu voulais dire "non" UBN

Sinon il y a les exceptions de certains programmes qui sont dans le domaine public (il me semble que les infos en font partie par exemple... enfin je suis pas certain)

[LordHaart]

Les infos TV? Va sur un site et tu verras qu'il faut payer pour avoir acces aux vieux reportages

[CrocoRICo]

En fait, j'aurais pensé que les programmes des chaines hertziennes et tnt étaient libres - tout le monde y ayant accès 'gratuitement' - mais pas ceux du câble et satellite.

Et donc apparement, même leur diffusion sur le net serait illégale (par ex pour un film)...

[UBN22]

...pas très clair
Je suppose que tu voulais dire "non" UBN

Ouep, j'avais lu : "les tv-rips sont-ils légaux ?"
ça m'apprendra à lire trop vite

En fait, j'aurais pensé que les programmes des chaines hertziennes et tnt étaient libres - tout le monde y ayant accès 'gratuitement' - mais pas ceux du câble et satellite.

Et donc apparement, même leur diffusion sur le net serait illégale (par ex pour un film)...

En fait, si je me souviens bien, quand tu payes la redevance télé (ou un abonnement cable/satelite/ou tout simplemement Canal+), ceci t'autorise à enregistrer et à conserver ce qui passe sur les chaines que tu captes. Mais ceci reste dans le cadre de la copie privé (les chaines de télévision payant une taxe pour dédomager les auteurs des évantuelles copies de leurs films).
Mais leur distribution est illégale.

Hors sujet : Et il en est de même avec ce que tu enregistre à la radio

[Le Gnome]

Message d'origine (28/04/2007 11h28)

Les infos TV? Va sur un site et tu verras qu'il faut payer pour avoir acces aux vieux reportages

Les reportages sont soumis aux pricipes de droit d'auteur car on considère qu'ils font appel à des auteurs/réalisateurs. Le reste des infos (journal par ex) est du domaine public.

D'ailleurs pour l'anecdote j'ai trouvé sur le site de l'INA une interview de François Truffaut par mon père à l'époque où il bossait à Antenne 2 mais bon... ça n'intéresse que moi.
ERRATUM : Le visionnage y est gratuit mais le téléchargement est payant.

Edit de Le Gnome (28/04/2007 11h37)

En fait, si je me souviens bien, quand tu payes la redevance télé (ou un abonnement cable/satelite/ou tout simplemement Canal+), ceci t'autorise à enregistrer et à conserver ce qui passe sur les chaines que tu captes. Mais ceci reste dans le cadre de la copie privé (les chaines de télévision payant une taxe pour dédomager les auteurs des évantuelles copies de leurs films).
Mais leur distribution est illégale.

Hors sujet : Et il en est de même avec ce que tu enregistre à la radio

C'était effectivement la loi en vigueur par le passé appliquée avec l'apparition des magnétoscopes et l'explosion des radios libres donc, si elle n'a pas changé, il n'y a pas de raisons pour que les rips ne s'y soumettent pas. En résumé, et comme UBN l'a bien expliqué, copie privée dans le cercle familial autorisée point barre.
En extrapolant et en voyant comment ils cherchent depuis des années à empêcher la copie privée (CDs audio protégés...etc...) il est possible qu'ils cherchent à supprimer cette petite ouverture. A suivre...

[gameslover]

Ben ça dépend aussi avant tout d'où tu habites... ici on peut voir presque l'intégralité des journaux télévisés de notre chaîne nationale sur leur site et en excellente qualité et totalement gratuit : www.tsr.ch pour les intéressés... donc on peut les ripper sans autres et les utiliser dans le cadre familial et même au-delà, je pense notamment à des amis ou dans le cadre des études... ce qui est interdit par contre c'est d'en retirer un profit, là ça devient illégal, mais enregistrer une émission, un film, etc... et le passer à qui on veut sans en retirer le moindre profit, en Suisse, c'est légal et c'est même fait à grande échelle que ça soit par la TSR comme vous pouvez voir sur le site ou par d'autres châines TV...

[Le Gnome]

Ben ça dépend aussi avant tout d'où tu habites... ici on peut voir presque l'intégralité des journaux télévisés de notre chaîne nationale sur leur site et en excellente qualité et totalement gratuit

Je parlais effectivement de la législation française.

Pour info, le site de l'INA (www.ina.fr) qui existe depuis relativement peu de temps, propose énormément de choses (journaux, shadoks...) au visionnage gratuitement. En revanche le téléchargement de ces mêmes données est généralement payant mais pas toujours... le prix est variable.

[Jakeblues66]

On rentre là dans un débat ultra-compliqué vu que les législations nationales ont chacune leur point de vue.

Je crois que pour la Belgique et la France, la redevance que tu paies te donnes un droit de vision des programmes fournis par les différentes chaînes télévisées.

En principe donc, la copie n'est pas autorisée mais les états ont pris la position de tolérance lors de l'apparition des enregistreurs de K7 audios et ont élargi cette tolérance à la télévision lors de l'apparition des magnétoscopes lorsque cette copie n'émarge pas du domaine familial (comme l'a si bien expliqué UBN22). Maintenant, à côté de çà, la notion de domaine familial n'est pas tout à fait claire?

Ce qui est clair donc, c'est que la diffusion de TV-rip sur internet sans disposer des droits est totalement illégale. Ainsi, pour exemple, on pouvait trouver il y a quelques mois, sur dailymotion et youtube des épisodes de la série Kaamelott rippés à partir d' M6. ça a duré un moment (ce qui m'a permis de voir une partie de la saison 4 vu que ces en#@%rogntudjûuu de ClubRTL ne sont pas foutus de faire autre chose que repasser en boucle "Caméra Café" et les 3e premières saisons de Kaamelott ) et puis en quelques jours, toutes les vidéos ont été supprimées (probablement suite à une plainte d'M6)

[DePhil]

A Jakeblues66

Domaine familial (plus précisément, cercle familial): notion pas tout à fait claire ?
En tout les cas, elle s'oppose au domaine public pour lequel la retransmission (à titre gracieux ou payant) doit faire l'objet d'une autorisation, sous peine de poursuites judiciaires.
Cela me parait pourtant d'une limpidité à toute épreuve.

[Mendo]

Ce que j'aime dans tes posts Dephil, c'est toute la sympathie qui s'en dégage, qui donne envie au gens de participer à la discussion...

[rune ardar]

Pareil Mendoza.
D'autant plus que le "Domaine familiale" n'est clair pour personne en fait vu qu'ils ne savent pas vraiment jusqu'ou l'étendre (cousin ? grand père ?) ni même si le frère qui habite à 3 000 km peut encore le prétendre.
En fait ça dépendra beaucoup du juge tout simplement. Comme pour beaucoup de choses en fait.

[Jakeblues66]

Oui, le domaine familial n'est pas clairement précisé.

ça peut être simplement Parents-enfants-frère/soeur,

si tu y rajoutes les grands-parents, cousins, oncles/tantes et neveux/nièces, ça agrandit déjà méchamment le domaine. Si en plus on considère que les beaux-frères/belles-soeurs et beaux-parents font partie du domaine familial, on peut pratiquemment en arriver à la conclusion que nous sommes tous peu ou prou de la même famille (que c'est beau, je crois que je vais monter une secte )

Néammmoins, je pense qu'en Belgique, la notion de domaine familial est limitée à la zone Parents-enfants-frère/soeur (et peut-être grands-parents)

[Maxou]

Oui, le domaine familial n'est pas clairement précisé.

ça peut être simplement Parents-enfants-frère/soeur,

si tu y rajoutes les grands-parents, cousins, oncles/tantes et neveux/nièces, ça agrandit déjà méchamment le domaine. Si en plus on considère que les beaux-frères/belles-soeurs et beaux-parents font partie du domaine familial, on peut pratiquemment en arriver à la conclusion que nous sommes tous peu ou prou de la même famille (que c'est beau, je crois que je vais monter une secte )

Néammmoins, je pense qu'en Belgique, la notion de domaine familial est limitée à la zone Parents-enfants-frère/soeur (et peut-être grands-parents)

Ben, si ce n'est pas précisé, ça veut tout simplement dire que la famille, c'est la famille, dans ce cas la définition de famille ou familial dans le dico prend la forme qu'il faut adopter ^^ et oui, ce qui n'est pas interdit est autorisé ^^ donc à moins que ce ne soit précisé quelque part ... ^^