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Légalité: Est-ce q'un ancien Freeware reste et restera un freeware?
Légalité: Est-ce q'un ancien Freeware reste et restera un freeware?
Bonjour,
Je me poses ces questions:
Concernant les Freeware, je vais prendre 2 exemples ici:
GTA 1 et 2 étaient disponibles à une époque en Freeware sur le site officiel (Rockstar). Est-il tout à fait légal, a l'heure actuelle, de se procurer cette même version -> Freeware de l'époque en téléchargement sur un autre site sachant que la boite de Rockstar a supprimé les liens de ses Freeware? (J'imagine que des versions copiées d'images CD en téléchargement n'ont jamais été tout à fait légalement autorisées par Rockstar).
Même question pour un autre jeu que j'ai vu sur plusieurs sites web comme Freeware ; Blackthorne dans sa version US, qui était certainement fourni gratuitement par Blizzard à une époque mais dont je vois cette page du site officiel de Blizzard proposant la vente de ce jeu, fourni avec d'autres jeux : https://eu.shop.battle.net/fr-fr/pro...#optLogin=true
Question "finale":
Est-ce qu'un ancien Freeware reste et restera un gratuiciel dont la distribution peut se faire gratuitement et "librement" à vie, malgré la revente et la suppression des liens de téléchargement du Freeware en question par la boîte qui détient les droits d'auteurs sur ce même produit?
C'est une excellente question, à laquelle il est difficile de répondre avec exactitude en raison des nombreuses questions juridiques qu'elle soulève.
Un freeware appartient toujours à un auteur/éditeur. Ce dernier a juste choisi de le mettre disponible gratuitement pour les utilisateurs, moyennant...une licence.
Ce que je veux dire par là c'est qu'il s'agit toujours d'un logiciel propriétaire, même s'il est est fourni gratuitement. C'est une licence restrictive (par comparaison avec les logiciels sous licence libre (GPL, CC...).
Maintenant, les logiciels (et la marque déposée qui va avec, surtout pour les jeux) qui ont été mis en freeware à un moment, peuvent tout-à-fait être retirés du net par l'éditeur, surtout si les droits sur la marque changent de main. Cela arrive régulièrement.
Alors, que conclure:
De mon avis personnel, si vous avez récupéré la version freeware à l'époque où celle-ci était mise à disposition sur Internet par l'éditeur/auteur, je pense qu'il n'y a pas trop de soucis pour une utilisation personnelle.
Si la version freeware est récupérée après qu'elle ait été retirée, et est remise en ligne, sans l'accord de l'auteur/éditeur...zone grise et potentiellement illégale.
Dans tous les cas, concernant l'abandonware (qui n'est pas légal, mais relativement toléré par un certain nombre d'ayants droits), je vous renvoie vers notre définition: https://www.abandonware-france.org/definition/
Un jeu qui a été mis en “freeware” à une époque ne devient pas libre de droits.
Le fait que l’éditeur ait retiré ses liens ou qu’il le remette en vente aujourd’hui ne rend pas automatiquement légale la distribution gratuite par des sites tiers.
Si l’éditeur n’a pas donné une licence explicite indiquant que le jeu peut être redistribué gratuitement et librement à vie, alors le téléchargement sur un site tiers n’est pas automatiquement légal.
En France, c’est généralement considéré comme illégal (téléchargement sans autorisation du détenteur des droits).
En Suisse, le téléchargement à usage privé est plus nuancé, mais la mise à disposition par le site tiers reste en infraction et cela ne fait pas du jeu un “freeware permanent” par magie.
Donc : un ancien freeware ne reste pas forcément un gratuiciel dont la distribution est libre à vie ; tout dépend de la licence actuelle de l’éditeur, pas de la politique d’autrefois.
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