Requetes

[DePhil]

Comme le soulève abelthorne : en dehors des progiciels dont la parution en abandonware est autorisée par leurs éditeurs respectifs (ce qui ne signifie pas abandon de droits - d'ailleurs, le pourraient-ils ?), qu'en est-il de ces nombreuses maisons d'éditions maintenant définitivement disparues (ainsi va l'histoire qui fait que ce ne sont pas toujours les mauvais qui partent les premiers), qui ont commis de petits chefs d'½uvre et dont la production sombre dans les tréfonds de l'oubli ?

A Mendoza
Qu'est-ce qu'un "langage blessant" au regard de l'affaire (ridicule dans l'excuse) Zidane et plus près de nous ce jeune français tué pour un regard (ou une parole) de travers ?
N'est-ce pas de la pure subjectivité variant en fonction de la susceptibilité de tout un chacun ?(susceptibilité qui s'accroit de manière démesurée ces derniers temps, j'en conviens)

[abelthorne]

Comme le soulève abelthorne : en dehors des progiciels dont la parution en abandonware est autorisée par leurs éditeurs respectifs (ce qui ne signifie pas abandon de droits - d'ailleurs, le pourraient-ils ?), qu'en est-il de ces nombreuses maisons d'éditions maintenant définitivement disparues (ainsi va l'histoire qui fait que ce ne sont pas toujours les mauvais qui partent les premiers), qui ont commis de petits chefs d'½uvre et dont la production sombre dans les tréfonds de l'oubli ?

Il faudrait demander à un juriste, mais il y a fort à parier que si un éditeur n'existe plus, les droits échouent alors au studio de développement originel (les gens qui ont développé le jeu pour le compte de l'éditeur).

[DePhil]

Alors, je précise ma pensée: qu'en est-il de ces nombreux studios de développement et maisons d'éditions (quant ces studios de développement n'étaient pas leur propre éditeur etc…) maintenant définitivement disparues et dont plus aucun droit ne semble repris ?

[abelthorne]

Ben justement : à priori, les droits reviennent aux créateurs (le programmeur en a une partie, le graphiste aussi, etc.). Et donc, à moins que tous les membres individuels donnent leur accord pour une diffusion du jeu qu'ils ont créé, ça reste illégal de le faire.

Quand une société titulaire des droits d'exploitation d'une ½uvre disparaît, il faudrait regarder chaque contrat individuel pour savoir ce que deviennent ces droits. Et donc, en pratique, il faut retrouver chaque individu ayant bossé sur l'½uvre en question. Ou attendre qu'elle tombe dans le domaine public.

[DePhil]

Il me semble que dans la construction d'un soft ludique, tu oublies beaucoup de monde. Que fais-tu des gens qui ½uvrent pour la traduction de ses softs, la commercialisation, l'emballage (quoique là…) etc…
Mais je te rassure: Si les programmeurs, graphistes et autres participants sont de simples salariés (comme c'est majoritairement le cas, demandes à Romero…) : "circulez, il n'y a rien à voir" !
En deux mots: rien ne leur appartient et on en revient aux seuls vrais propriétaires des droits.

[Wokie]

mmmm, les droits ne disparaissent jamais ou ne sont pas distribués au petit bonheur la chance entre chaque employé qui a contribué au soft. 2 cas : soit les droits ont été racheté par une autre société / personne (exemple, E. Chahi qui a racheté les droits d'Another World à feu Delphine Software), soit les droits appartiennent au patron de l'ancienne société (exemple, Mr Langlois pour Lankhor) Donc même si cela s'avère être un jeu de piste, on peut toujours retrouver un propriétaire.

[DePhil]

A Wokie
Ce que tu nous donne comme exemples, sont des exemples de droits rachetés. Or pour être acheté ils doivent être vendus.
Et ceux qui ne sont pas vendu mais dont le détenteur à disparu (laissons de côté l'option succession qui ne concerne pas la personne morale) ?

[abelthorne]

Il me semble que dans la construction d'un soft ludique, tu oublies beaucoup de monde. Que fais-tu des gens qui ½uvrent pour la traduction de ses softs, la commercialisation, l'emballage (quoique là…) etc…

Les gens concernés par les droits d'auteur sont ceux qui ont signé un contrat s'y rapportant : programmeur, graphiste, musicien, éventuellement traducteur (mais là, c'est particulier, c'est en général des droits sur une version étrangère ; dans ce cas-là, la boîte a généralement les droits de distribution du soft et les droits en rapport avec la traduction, mais pas ceux en rapport avec la création du jeu), etc.

Les gens qui fabriquent l'emballage n'ont aucun rapport avec le jeu lui-même. Par contre, il y a des droits d'auteur pour l'illustrateur de la boîte, etc.

Mais je te rassure: Si les programmeurs, graphistes et autres participants sont de simples salariés (comme c'est majoritairement le cas, demandes à Romero…) : "circulez, il n'y a rien à voir" !
En deux mots: rien ne leur appartient et on en revient aux seuls vrais propriétaires des droits.

Comme dit Wokie : si les auteurs du jeu sont salariés, les droits appartiennent entièrement à la boîte. Si elle coule, ils doivent échouer au patron et à toute personne qui avait des parts dans la société. Ils reviennent toujours à quelqu'un.

[DePhil]

A abelthorne

En règle générale, je dirais que les droits se rapportant à une ½uvre intellectuelle appartiennent à ceux qui possèdent ces droits. Il ne faut exclure de cette catégorie quiconque en est détenteur (même s'il n'existe aucun rapport avec la création de l'½uvre), puisque les droits sont cessibles.
Dans ce cas, le fabriquant d'emballage peut très bien être concerné.
Mais à supposer que ces droits appartiennent à une seule et même personne (sans succession possible) et que celui-ci décède…
Nous voilà bien ennuyé avec un "Ils reviennent toujours à quelqu'un".

[mifune56]

http://www.educnet.education.fr/juri/auteur3.htm

c'est pour une art ce que cède un auteur à son producteur... et celà est précisé, c'est pour une durée determiné (voir les précision des contra)

http://www.jurismag.net/articles/article-prod.htm

Pour moi, l'auteur dans la majeur partie des cas n'as plus de droit de diffusion de l'oeuvre, et donc n'est pas abilité a autoriser l'abandonware.
En contre partie, il peut très bien ataquer un producteur qui le fait, pour non respect de son devoir de difusion dans les meilleurs conditions.
C'est jouer sur les mots, mais en pratique, ça fait une diférence notable.

[wally]

Excusez moi si la question est stupide mais on trouve ou le texte de la charte ? (Ca vient peut etre de la chaleur mais je l'ais chercher hier en vain).

Je sais que je l'ais signé .

EDIT : C'est bon j'ai trouvé

[Victor]

Hum je crois que le sujet dérive trop là...
Je préfère fermer.

Pour rappel:
-personne n' eu de points dans ce sujet (je n'ai donné qu'un avertissement gratuit)
- le lien dont il est question est clairement un site de warez car il m'a pas fallu 28s de visite pour trouver un mi3 (entre autres) téléchargeable en toute illégalité.
J'ai pas eu besoin d'aller plus loin.
De plus, gt400 s'était déjà fait "avoir" il y a quelques mois avec un site similaire.
Je lui avais poliment fait la remarque.

Pour discussion sur le permis à point et autres, je vous laisse ouvrir un sujet dans le bar des amis.

Slts