Legalité de l'abandonware

[LordHaart]

Message d'origine (01/01/2007 14h43)

Je croit que tu n'a pas tout compris

Il y a des sociétés qui ont abandonné leurs droits sur leur jeux, ils ne reclament plus rien, pas de droit d'auteur rien, ils sont disponible gratuitement.
Tu trouvera les titres dans la liste fourni par Grovy, dernierement il y a eu aussi des jeux assez recent mis gratuitement en téléchargement par leur editeur, genre thief auto, hidden & dangerous etc etc.....
Le terme abandonware a été inventé.
Abandonware ne veut pas dire légale.

D'autres societés, ne veulent pas que leur jeux soient distribué genre LucasArt, un moment donné ils ont même fait la chasse aux sites qui proposaient leurs jeux.
LTF a reçu un mail leur demandant de retirer tout leur jeux du serveur.
C'est pour ca que tu ne trouvera pas de jeux Lucas sur LTF.

Les autres jeux present un peu partout sur les sites sont toleré, si demain tel ou tel societé demande aux sites de retirer tel ou tel jeux c'est leur droit, si le webmaster s'y refuse il peut se trouver en mauvaise posture face a la loi.

Mon site de manuel est dans le même cas, pour l'instant j'ai jamais eu de demande pour retirer tel ou tel manuel mais quand tu regarde bien, c'est marqué qu'aucune copie n'est autorisé sans l'accord préalable de son auteur.

Les jeux c'est pareil, les film de même ainsi que la musique ou tout autre oeuvre.........

Non, non c'est TOI qui n'a pas saisi la nuance (et j'ai demandé a ma copine qui fait du droit)
J'explique encore une fois :
TOUT CE QUI N'EST PAS ILLEGAL EST LEGAL, JUSQU'A PREUVE DU CONTRAIRE.
Aucun abandonware n'a été declaré illégal jusqu'a présent [U]ET
[/U] par definition, si un editeur ne veut pas voir diffuser son jeu en abandonware, celui qui diffuse l'abandonware se doit d'arreter de le diffuser.

Ce n'est pas la peine de me sortir des lignes de "lois" qui sont hors contexte et ne veulent rien dire. C'est aussi simple que ca : "pas illégal = legal".
C'est pourquoi J'AI gagné contre FREE, car je n'ai rien fait d'ILLEGAL.
Que ce soit "flou" ou que tu penses que j'ai pas compris car je ne cite pas l"article 49.2-alinéa 79B du code pénal ne veut pas dire que je n'ai pas compris.

tu as dis ca :
Les autres jeux present un peu partout sur les sites sont toleré, si demain tel ou tel societé demande aux sites de retirer tel ou tel jeux c'est leur droit, si le webmaster s'y refuse il peut se trouver en mauvaise posture face a la loi.
-> Je me demande si tu m'as lu! Fais au moins l'effort de me lire, parce que c'est gonflant de se faire expliquer des choses que j'ai DEJA ecris. Si le webmaster, son site devient illégal. Aussi simple que ca, non?! Ca ne veut toujours pas dire que l'abandonware est illégal...

Edit de LordHaart (01/01/2007 14h47)
Les jeux c'est pareil, les film de même ainsi que la musique ou tout autre oeuvre.........

Pas du tout, au contraire! Ca montre que tu n'a pas compris ce qu'est l'abandonware, si tu le compare a CA !
En tout cas, j'en ai VRAIMENT MA CLAQUE d'expliquer pourquoi c'est LEGAL, a des gens qui sont OBTUS et qui ne VEULENT PAS COMPRENDRE et se RENFERMENT dans leur idées préconcues. Si vraiment vous aviez raison, alors j'aurai perdu contre FREE, or ce n'est pas le cas. Alors, s'il vous plait, vu que vous savez tout et que vous comprennez tout, expliquez moi pourquoi j'ai gagné? J'ai soudoyé le juge? j'ai eu de la chance? Franchement, ca devient de la mauvaise foi a ce niveau.

[Groovykid]

http://www.abandonware-definition.org/faq.php#7

extrait :

"Pour répondre très clairement, l'abandonware n'est pas légal. La loi interdit de faire une copie d'un jeu commercial si elle sort d'un usage personnel, donc par extension, il est interdit de proposer un jeu sur le Net et il est aussi interdit de télécharger un jeu dont on ne possède pas le support original. Un jeu est protégé pour une durée de 70 ans (pour plus d'infos sur cette durée, voir 2 questions plus bas).

Maintenant en pratique, c'est un peu différent car l'abandonware est généralement assez bien toléré par les propriétaires des jeux. "


autre définition que j'ai déja mis plus haut :

http://en.wikipedia.org/wiki/Abandonware

"The term has no legal meaning. This means that labeling any kind of software 'abandonware' does not make it legal to make copies of it or publish it on a website. Unless the author puts the software in the public domain, abandonware remains covered under copyright law until its copyright term expires."

[batjijo]

Message d'origine (01/01/2007 14h43)


Non, non c'est TOI qui n'a pas saisi la nuance (et j'ai demandé a ma copine qui fait du droit)
J'explique encore une fois :
TOUT CE QUI N'EST PAS ILLEGAL EST LEGAL, JUSQU'A PREUVE DU CONTRAIRE.
Aucun abandonware n'a été declaré illégal jusqu'a présent [U]ET
[/U] par definition, si un editeur ne veut pas voir diffuser son jeu en abandonware, celui qui diffuse l'abandonware se doit d'arreter de le diffuser.

Ce n'est pas la peine de me sortir des lignes de "lois" qui sont hors contexte et ne veulent rien dire. C'est aussi simple que ca : "pas illégal = legal".
C'est pourquoi J'AI gagné contre FREE, car je n'ai rien fait d'ILLEGAL.
Que ce soit "flou" ou que tu penses que j'ai pas compris car je ne cite pas l"article 49.2-alinéa 79B du code pénal ne veut pas dire que je n'ai pas compris.

tu as dis ca :
Les autres jeux present un peu partout sur les sites sont toleré, si demain tel ou tel societé demande aux sites de retirer tel ou tel jeux c'est leur droit, si le webmaster s'y refuse il peut se trouver en mauvaise posture face a la loi.
-> Je me demande si tu m'as lu! Fais au moins l'effort de me lire, parce que c'est gonflant de se faire expliquer des choses que j'ai DEJA ecris. Si le webmaster, son site devient illégal. Aussi simple que ca, non?! Ca ne veut toujours pas dire que l'abandonware est illégal...

Edit de LordHaart (01/01/2007 14h47)
Les jeux c'est pareil, les film de même ainsi que la musique ou tout autre oeuvre.........

Pas du tout, au contraire! Ca montre que tu n'a pas compris ce qu'est l'abandonware, si tu le compare a CA !
En tout cas, j'en ai VRAIMENT MA CLAQUE d'expliquer pourquoi c'est LEGAL, a des gens qui sont OBTUS et qui ne VEULENT PAS COMPRENDRE et se RENFERMENT dans leur idées préconcues. Si vraiment vous aviez raison, alors j'aurai perdu contre FREE, or ce n'est pas le cas. Alors, s'il vous plait, vu que vous savez tout et que vous comprennez tout, expliquez moi pourquoi j'ai gagné? J'ai soudoyé le juge? j'ai eu de la chance? Franchement, ca devient de la mauvaise foi a ce niveau.

Tu devrais sortir dehors peter un coup car tu est tout rouge et tu risque d'exploser :rolleyes:

Est ce que quelque part je me montre grossier et aggressif dans mon precedent post ?

On est la juste pour discuter et pas pour ce prendre la tête, pour toi c'est noir ou blanc mais tu semble ignorer les teintes grisées qui peuvent s'ecouler.

Si pour toi la discussion se resume a OUI C'EST MOI QUI A RAISON il n'y a plus rien a dire dans ce cas la

LordHaart l'homme qui a toujours raison

Et question mauvaise foi, si tu a un miroir tu peut te mirer dedans....

Si tu veut continuer sur cette lancé la ce sera sans moi homme qui a toujours raison
Bonne fête en tout cas et prend de bonne résolution sans t'enerver

[Pseudopode]

LordHaart : peace my brother.
Ce que les membres du forum tentent de te faire comprendre, c'est que tant qu'un ayant-droit n'autorise pas officiellement la libre diffusion d'un de ses logiciels (jeux, applications, OS...), le faire constitue une infraction. Pour moi c'est sans nuances. Cette infraction pourra être sanctionnée comme elle pourra ne pas l'être (parce qu'ignorée, parce que tolérée, etc).
Maintenant nous avons bien compris que tu as vécu une situation au cours de laquelle tu as eu gain de cause, mais sache que cela n'a pas nécessairement été le cas pour d'autres personnes, d'autant plus que la tendance à ce niveau-là est au durcissement depuis quelques temps.
Comme d'autres tels que Batjijo l'ont déjà exprimé, tous les webmasters de sites qui proposent du contenu abandonware savent qu'ils sont en position inconfortable car du jour au lendemain un ayant-droit peut décider de faire valoir ses droits. UBN22 le disait lui-même : c'est certes dommage, mais il faut savoir l'accepter.

[l***]

BANDE DE MENTEURS !!!

Un message laissé sur la page d'acceuil du site LTF en reconstruction annonçait sa réouverture AVQNT la fin de l'année, et que vois-je, aujourd'hui, 1er janvier 2007? le site n'est toujours pas réuvert !

C'EST UN SCANDALE !!! ^^

plus sérieusement, encore merci pour le travail effectué sur ce site et sur les sites partenaires, et encre une fois bonne chance pour la remise en état du site! nous somme de tous coeur avec vous !!!

PS: BONNE ANNEE A TOUTE L'EQUIPE DE LTF, j'espère que vous avez passé de bonne fêtes !!

[UBN22]

Pour en revenir à LordHaart, on va faire simple :
L'abandonware est un mot inventé de toute pièce et qui n'existe pas face à la loi, par contre proposé des jeux dont les droits ne nous appartiennent pas est un acte de piratage, l'abandonware entre dans cette catégorie.
La seul chose qui diffère des actes de warez pure et dure c'est que les éditeurs ne s'en sont pas encore plaint, c'est tout (mais comme je le disais, si l'un d'entre eux le fait, il est assuré que nous l'écouterons et que sont jeu sera retiré aussi sec de la liste des jeu proposé).
ILLEGALE, ILLEGALE, ILLEGALE !!!

Voilà, toi mieux me comprendre ou toi préférer continuer la discution sur MSN ? ^^

[GT400]

L'abandonware est simplement toléré si ceux qui détiennent les droits de certains produits sont d'accord pour que ceux-ci soient diffusés gratuitement. Dans ce sens c'est légal...

[Jakeblues66]

Sans vouloir enfoncer le bouchon, je suis d'accord avec canelle et compagnie.
Lordhaart, tu pars du principe que tout ce qui n'est pas illégal est légal...soit mais l'abandonware lui-même n'a pas de statut légal. Ce n'est pas parce qu'un éditeur ne fait pas valoir ses droits sur un produit que tu as dès lors le droit de l'utiliser et de le diffuser comme bon te semble.

Un jeu même repris sous le terme abandonware n'est pas libre de droit tant que l'éditeur/distributeur ne le statue pas clairement. Après un certain nombre d'années, une oeuvre (quel que soit le support) retombe cependant dans le domaine public (et encore...Mickey Mouse aurait dû retomber dans le domaine public il y a quelques années déjà et par une entourloupe judiciaire, la compagnie Disney a réussi à prolonger ses droits exclusifs sur le personnage)

Et donc indirectement, 3/4 (voire plus) des jeux abandonware proposés en téléchargement sont "illégaux". Ils sont effectivement tolérés puisque bien souvent, l'éditeur ne les commercialise plus et que les frais liés à des poursuites judiciaires seraient peut-être aussi important que le revenu potentiel qu'il pourrait en espérer (sans compter qu'en recommercialisant les logiciels, il devrait s'assurer que ceux-ci tournent sur les machines de dernière génération...donc coût supplémentaire pour le support client).Tiens, pour exemple, sur plusieurs sites anglophones, les leisure suit larry sont interdits de téléchargement (sous l'égide de l'ESA, je crois...sans certitude).
J'ajouterais même que lorsque un éditeur lâche une de ses oeuvres dans le domaine public, il le fait plus dans un objectif de marketing que par pure bonté d'âme (si tant est qu'une société - personne morale par définition - a une âme )

concernant les FAI, je ne suis pas sûr qu'ils soient obligatoirement responsables de ce que tu mets à disposition sur un site que tu crées par leur intermédiaire. En principe, lorsque tu contractes avec un FAI, tu t'engages à respecter les règlements du FAI et les lois (en général nationales du FAI plus quelques autres établies à la suite d'accords internationaux). Si tu ne respectes pas ces règlements et lois, le FAI est potentiellement en droit de couper ton accès et quand bien même, cela n'éteindrait pas les poursuites éventuelles à ton encontre. A la limite, le FAI pourrait être tenu co-responsable s'il te laisse un accès sachant que tu transgresses les lois.

Il faut maintenant également reconnaître qu'il y a un flou juridique total tant concernant l'utilisation du réseau mondial que les droits liés à des oeuvres multimédias et que l'interprétation des lois est différente selon le pays où tu habites (aux USA, par exemple, l'avantage est clairement donné aux entreprises commerciales au détriment du droit des consommateurs). En Europe, la bataille fait rage. Depuis longtemps, je suis les rebondissements sur le droit à la copie de sauvegarde et je n'ai toujours pas trouvé de réponse claire, nette et précise à ce sujet. On a d'un côté les associations de consommateurs qui font valoir leur droit à la copie de sauvegarde d'une oeuvre acquise légalement (financièrement) et de l'autre côté, les éditeurs/distributeurs qui dénie ce droit (à ma dernière connaissance, les éditeurs avaient appuyé cet argument sur le fait qu'en achetant une oeuvre, on achetait une licence sur cette oeuvre mais que le support restait en principe propriété de l'éditeur et donc interdit de copie). En gros, en cas de poursuites judiciaires, ce sera le talent des avocats et la manière dont le juge interprétera la loi qui fera pencher la balance d'un côté ou de l'autre.

Dans ce contexte, il convient donc de rester prudent et d'être conscient que tout ceci est beaucoup plus complexe que d'affirmer simplement "tout ce qui n'est pas illégal est légal"

[i***]

Bonjour à tous,

bon je vais me mêler de la discussion à mon tour, en partie pour soutenir LordHaart, en partie pour le démonter (c'est clair comme ça )...

Les faits :
- Mettre en téléchargement des oeuvres qui ne sont pas libres de droit, quelles qu'elles soient, est illégal. La licence sous laquelle a été éditée le jeu définit les règles de redistribution de celui-ci. Le truc que tout le monde coche sans jamais le lire indique quels sont les droits cédés et à qui. Si ce n'est pas du freeware ou du shareware, alors on n'a aucun droit légal de la redistribuer, ce qui signifie que la loi interdit sa redifusion.
- là où ça devient chaud, c'est pour les jeux publiés par des boîtes qui n'existent plus et dont les droits n'ont été rachetés par personne (il y en a quelques unes très certainement). Parce que puisqu'il n'y a plus d'ayant droit, il n'y a plus personne à léser et du coup, la redistribution d'un logiciel n'appartenant plus à personne peut être considérée comme légale.
- la loi est appliquée par le juge et personne d'autre. Nul ne peut faire justice lui-même... Sisi, essayez, vous verrez, vous serez content du résultat et certainement pas un FAI. Il a été question avec la Len de rendre le FAI immédiatement responsable des contenus et de le transformer en gendarme, mais ça n'a finalement pas été le cas (c'était totalement ingérable). En l'absence de décision de justice, le FAI n'a aucun droit légal de rompre un contrat en fermant un site qui ne soit pas manifestement illégal (et pour les très vieux jeux, la question se pose puisqu'il est impossible de savoir si le jeu possède encore des ayants droits ou non). La marche à suivre légale, la seule, est de signaler à la justice que le contenu d'un site pose problème et de demander à un juge de trancher la question. Là, où ça devient épineux, c'est que si Free, ou quiconque, ferme le site, la personne lésée peut se porter en justice. Seulement voilà, la justice va regarder le contenu du site. Elle va certes condamner le FAI pour avoir fermé le site de son propre chef, mais si, disons, il y a 99.999999% de contenu illégal (abandonware toléré, mais pas légal) sur le site et 0.000001% de légal (abandonware réel)... Ahem, monsieur le juge va pas aimer...

Donc, quand un FAI ferme un site, à moins d'être sûr de soi, il vaut mieux la boucler.

Là, où ça m'étonne, c'est qu'aucun FAI ne fermera jamais un site de son propre chef sans avoir reçu aucun mail/courrier/demande de quiconque. La seule possibilité que j'entrevois est une utilisation massive de bande passante qui les fasse bien chier et que la société ait tout intérêt à virer l'importun pour une raison totalement autre que légale. Or, je vois mal un gros FAI, style Free, avoir que ce soit à foutre des problèmes de bande passante. Donc s'il y a fermeture, c'est qu'il y a eu demande.

Bref, pour résumer, l'abandonware est en large majorité manifestement illégal, mais ce n'est pas au FAI de présumer de ce qui est légal ou non (il n'a d'ailleurs aucun moyen de le savoir pour sûr).

[Jakeblues66]

En gros, en cas de poursuites judiciaires, ce sera le talent des avocats et la manière dont le juge interprétera la loi qui fera pencher la balance d'un côté ou de l'autre.

iskendor, si ton argumentation est différente de la mienne, on en arrive au même point. C'est l'interprétation de la (des) loi(s) (et le talent des avocats à poser les bons arguments) qui fera pencher la balance.

concernant le pouvoir des FAI, ceux-ci sont très prudents. Je suppose qu'ils ont une sorte de comité de "contrôle" chargé de traiter des plaintes liées aux droits de diffusion d'oeuvres multimédias. Le rôle n'est pas simple. Je suppose que sur réception d'une plainte (même si elle n'est pas appuyée par un jugement rendu), le FAI doit "décider" du bien-fondé ou du non-fondé de la plainte et réagir en fonction. Vu le flou juridique, traiter ce genre de cas n'est pas évident puisque soit le FAI se ramasse un procès du plaignant sur inaction suite à la plainte, soit il se ramasse un procès de son client pour fermeture abusive (éventuelle).

Dès lors, en absence de plainte officielle, les FAI ne fermeront pas de propre initiative un site dont la légalité du contenu est incertaine. Ils prennent moins de risque dans ce cas puisqu'à ma connaissance, le contenu d'un site est de la responsabilité de son créateur et non du FAI. De plus, en général, les FAI feignent d'ignorer les activités illégales de leurs clients en se retranchant derrière le parapluie de difficulté d'analyse du traffic internet. En Belgique, un porte-parole d'un FAI avait d'ailleurs avoué fermer les yeux sur les activités illégales et collaborer avec réticence aux devoirs d'enquête de la police dans les cas d'upload/download illégaux d'oeuvres multimédias...parce qu'un contrôle trop strict et une collaboration trop franche auraient été un péril pour la pérénnité de leur clientèle (pffff, ça y est, c'est gagné tiens! A parler de lois, droits etc...etc..., je finis par parler comme un (mauvais) avocat moi ).

Bon, je vais me servir un whisky, j'ai le bulbe en ébullition

[E***]

euh.... excusez moi de passer dans ce débat éxistentiel (légale ou pas légale tel est la question ??) mais y a t'il des modo qui passe des fois sur ce post parceque la je vois que certain s'enerve. Et bon je crois pas que ce post sois le meilleur endroit pour discuter de ça je crois qu'il vaudrait mieux faire ça au bar, non?
Sinon, oui le gris éxiste . Restez zen on est tous impatient.

[Mendo]

Certains s'ennervent peut être un peu mais ça reste correct non? (du moins pour le moment)

[D*** V*** V***]

il faudrait peut-être parler du sujet présent , qui est ici , la réouverture de LTF , alors ne déviont pas du sujet merci .

[Guil]

Jakeblues66, si je peux me permettre (et je me permets d'ailleurs) d'ajouter ma pierre à l'édifice.
Pour Free il n'est même pas question de contenu mais simplement d'utilisation de l'espace qui t'es alloué.
Il est bien indiqué dans le contrat, réglement ou appelle ca comme tu veux, que l'espace mis à disposition n'est pas un espace de stockage de data et qu'il peut être l'objet d'une fermeture sans préavis.
J'en parle d'autant plus en connaissance de cause que j'en ai fait les frais pour avoir mis à disposition un fichier (en l'occurence un abandonware) et mon espace a été fermé au bout de quelques semaines (je n'ai plus le délai exact en tête).
J'ai eu beau argumenter tout mon possible et essayer de prouver qu'il s'agissait non pas d'un stockage personnel mais d'échange et de mise à disposition, Free n'a rien voulu savoir.

Désolé d'avoir disgressé une fois de plus le sujet original.

[Kaminari]

TOUT CE QUI N'EST PAS ILLEGAL EST LEGAL, JUSQU'A PREUVE DU CONTRAIRE.

Amen, mon frère. On viendra tous écouter tes précieux sermons à Notre-Dame-de-Fleury-Mérogis, juste après que tu auras expliqué ton point de vue au juge. Bien entendu, on n'oubliera pas les oranges