Legalité de l'abandonware

[jiju40000]

+1 Kaminari, Lordhaart, je sais pas d'ou tu sors que pirater des jeux n'est pas illégal

[GT400]

Ce n'est pas du piratage à ce niveau (abandonware) ...

[jiju40000]

Même toléré , c'est dans cette catégorie que cela se trouve

[GT400]

Si un auteur/firme de jeu autorise qu'on copie son jeu (pour x raisons) ce n'est plus du piratage. C'est en quelque sorte accepter un possible don... et il n'y a donc plus rien d'illégal...

[Jakeblues66]

Si un auteur/firme de jeu autorise qu'on copie son jeu (pour x raisons) ce n'est plus du piratage. C'est en quelque sorte accepter un possible don... et il n'y a donc plus rien d'illégal...

Tout le monde est bien d'accord GT400. Si l'auteur/éditeur autorise, ce n'est plus illégal.

Hors, dans plus de 3/4 des jeux référencés en abandonware, les auteurs/éditeurs n'ont pas explicitement renoncé à leurs droits (et à mon avis, le proverbe "Qui ne dit mot consent!" ne marche pas au tribunal).
Comme indiqué plus haut, la plupart des auteurs/éditeurs n'engagent probablement pas de poursuites d'une part parce que cela risque d'être plus contraignant que bénéfique d'un point de vue financier et d'autre part parce que l'image de marque en prend un coup (A mon avis, quand Lucasarts a interdit qu'on diffuse gratuitement ses vieux logiciels sous abandonware, il ne s'est pas fait des amis).

Le seul cas où l'auteur/éditeur n'a plus aucun droit de réclamation, c'est quand l'oeuvre tombe d'office dans le domaine public (mais je ne connais pas le nombre d'années minimum nécessaire pour qu'un logiciel soit considéré comme faisant partie du domaine public). Ainsi, selon abandonia, Loom et Monkey Island 2 seraient maintenant libres de droit. Si cela s'avère exact, va y avoir de la vengeance dans l'air

[c***]

Et ce n'est pas parce qu'un éditeur de jeux vidéos disparait que les logiciels qu'il a produit deviennent libres de droit.

Bien souvent, lors de la vente des biens de la société en question, les droits des logiciels sont eux aussi vendus et rachetés. Soit par d'autres sociétés, soit par les anciens de la société, etc.

D'où, les jeux produits par une société aujourd'hui disparus ne sont pas libre de droits pour autant. Il y a sans doute de nouveaux ayants droits.

[M***]

de toute façon, je ne sais pas si c'est identique à la musique et aux livres, mais les droits d'auteur sont acquis pour 70 ans après le décès s'il n'y a pas d'ayant droit, + une histoire de 30 ans après si mes souvenirs sont bon... donc autant dire que le domaine public est bien souvent pour 2 ou 3 générations après.

[D***]

Allez, une petite pierre à l'édifice ^^

1. Tout ce qui n'est pas explicitement illégal est légal (c'est la loi française)
2. Des droits abandonnés (société éteinte ou jeu passé en freeware) ne protègent plus un jeu
3. Publier un jeu dont les droits n'appartiennent à personne n'est pas illégal

Donc en conclusion :
4. Publier un jeu dont les droits n'appartiennent plus à personne (personne morale ou physique) est légal

Maintenant, nuançons la chose

Si certains jeu d'abandonware-france sont bel et bien 'abandonnés' purement et simplement, d'autres ne le sont pas (tous les jeux dont les éditeurs existent encore et non passés en freeware).

Ici intervient alors le concept de tolérance de la part des éditeurs et le terme abandonware, qui restent cependant fragiles et indéfendables en cas d'attaque d'un éditeur.

Cela dit, si Free veut fermer un tel site, il lui faut recevoir une plainte d'un éditeur, sinon c'est un abus de leur part, voire une manoeuvre illégale en cas de suppression de données (tous les réglements des FAI sont illégaux au passage).
Et cela LEN ou pas LEN...
La LEN les autorise seulement à suspendre le site il me semble, pas à supprimer des données. En cherchant bien, ce doit même être un délit pas vraiment mineur.

En conclusion des conclusions, pour publier un jeu, il faut demander la permission aux possesseurs des droits.
C'est en effet à celui qui veut publier de faire la démarche et pas à l'éditeur de 'chasser' les sites qui publient leurs jeux.

Quand il n'y a pas/plus de droits, bah y'a pas à se poser de questions.

[S***]

Les droits sur un jeu ne disparaissent pas avec la disparition de l'éditeur. Généralement ils sont soient rachetés (ex : licence de Might & Magic après la fermeture de 3DO) ou reviennent à quelqu'un. Mais il arrive qu'on ne sache pas à qui (ex : Wings of Death)...

Se pose aussi le fait que certains éditeurs donnent leurs jeux à certains sites ou bien uniquement certaines versions. Seul Dream17 a l'autorisation de diffuser les jeux Team17. Seuls les membres de l'UDIC ont l'autorisation de diffuser la version MS DOS (et aucune autre) de Ultima IV par exemple. Dans tous les autres cas, c'est illégal.

Par défaut donc, il convient de considérer que si l'on a pas d'autorisation des ayant-droits (que l'éditeur existe ou non) ou que celui-ci ne s'est pas prononcé en faveur de la libre redistribution de son catalogue, ses titres sont toujours protégés par les lois relatives au droit d'auteur. Par là même la diffusion est illégale.

Après il y a plus ou moins tolérance selon les ayant-droits en fonction de la manière dont ils considèrent la chose, selon l'ancienneté des titres, et en fonction du fait que surveiller le web et faire le nécessaire demande parfois trop de ressources pour que cela soit intéressant (c'est, d'après ce que j'ai pu lire, plus ou moins le cas des Bitmap Brothers par exemple).

Cela dit, si Free veut fermer un tel site, il lui faut recevoir une plainte d'un éditeur, sinon c'est un abus de leur part, voire une manoeuvre illégale en cas de suppression de données (tous les réglements des FAI sont illégaux au passage).
Et cela LEN ou pas LEN...

Je peux me tromper mais il me semble que le FAI a obligation d'intervenir quand il a connaissance d'un contenu illégal hébergé chez lui... Ca peut ne pas provenir d'une plainte d'un ayant-droit mais par exemple d'une dénonciation... Cela dit, je n'en suis pas certain...

[E***]

Bien souvent, lors de la vente des biens de la société en question, les droits des logiciels sont eux aussi vendus et rachetés. Soit par d'autres sociétés, soit par les anciens de la société, etc.

D'où, les jeux produits par une société aujourd'hui disparus ne sont pas libre de droits pour autant. Il y a sans doute de nouveaux ayants droits.

La je peux le confirmé car a mon grand desarroi les jeux d'APOGEE ont ete racheté en meme temps que la société par 3drealms donc pas moyen de recupéré Hocus Pocus ou Mystic Tower et ses c.....d veulent me faire payer 10$ pour un abandonware. j'enrage c'est mes jeux préféré

[batjijo]

c.....d veulent me faire payer 10$ pour un abandonware. j'enrage c'est mes jeux préféré

bin justement ce n'est pas un abandonware

[E***]

excusez moi avant d'arriver sur ce site j'appelais abandonware les jeux qui etait abandonné par le public depuis fort,fort longtemps ce qui est le cas pour Hocus Pocus et Mystic Tower


P.S: Si certain savent comment récupérer gratos un de ces jeux dites moi c juste pour savoir

[Pseudopode]

ses c.....d veulent me faire payer 10$ pour un abandonware. j'enrage c'est mes jeux préféré

C'est typiquement le genre de remarque insultante que je désapprouve.
Nous sommes tous d'accord que nous aimerions que les éditeurs/ayant-droit autorisent la libre diffusion de davantage de jeux anciens, ou au pire qu'ils les commercialisent à des prix plus raisonnables (notamment via des compilations).
Ceci dit n'oublions pas que 3DRealms (et Sunstorm Interactive) a tout de même autorisé la libre diffusion de Wanton Destruction, l'extension perdue de Shadow Warrior, ainsi que de plusieurs jeux (Adventure Fun Pack, Beyond the Titanic, Bio Menace, Caves of Thor, Major Stryker, Puzzle Fun Pack, Stargunner, Supernova, Word Whiz, Trivia Whiz, & Xenophage).
Il ne reste qu'à souhaiter que la liste s'étende dans l'avenir à des titres plus appréciés ou appréciables, mais pour l'heure restons courtois. ^^

Information intéressante :

Isn't it OK to copy games that are no longer distributed in the stores or commercially exploited?

No, the current availability of a game in stores is irrelevant to its copyright status. Copyrights do not enter the public domain just because the works or products they protect are no longer commercially exploited or widely available. Therefore, the copyrights in games subsist even if the games are not found on store shelves , and copying or distributing such games without authority is an infringement of the rights of the copyright owner.

Le discours de l'ESA est on ne peut plus clair : si l'autorisation n'a pas été donnée par les détenteurs des droits d'un jeu, il y a infraction dès lors qu'il est copié ou distribué.

[E***]

Désolé si j'ai choqué certain par ce que j'ai dis.
meaculpa