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Merci à vous et bonnes discussions
Bon OK, c'est super, mais ce qui me chagrine, c'est que le principe qui est de considérer tous internautes coupables et donc L'absence de présomption d'innocence n'a choqué aucun de ces messieurs.
Mais bon, on ne va pas faire la fine bouche !!!
Si, si, ca a été pris en compte. C'est même le deuxième point ayant permis le retoquage. Voilà l'extrait de la décision :
"L'article 9 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la présomption d'innocence duquel il résulte que la loi ne saurait, en principe, instituer de présomption de culpabilité en matière répressive (n° 99-411 DC du 16 juin 1999). Or, aux termes de la loi déférée, seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées. Pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers. En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit."
Dans ce charabia législatif, on note très nettement que le renversement de la charge de la preuve, ben le conseil il trouve ça pas cool (du tout).
C'est une bonne nouvelle, très bonne nouvelle même !
En fait, le Conseil Constitutionnel a déclaré anti-constitutionnel le principe de riposte graduée et le fait que la haute autorité puisse prendre des mesures juridiques alors que seuls les tribunaux peuvent le faire, estimant en plus, que l'accès a Internet est un droit et que le bloquer va contre les droits de l'homme (rien que ça).
Bon OK, c'est super, mais ce qui me chagrine, c'est que le principe qui est de considérer tous internautes coupables et donc L'absence de présomption d'innocence n'a choqué aucun de ces messieurs.
Mais bon, on ne va pas faire la fine bouche !!!
Un texte de loi qui a été bafoué à l'Assemblée Nationale puis partiellement rejeté par le Conseil Constitutionnel devrait être purement et simplement écarté définitivement.
C'est qu'il a visiblement été mal fagoté dès le départ.... Autant tout reprendre de zéro.
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Invité a répondu
Ptête pas une surprise mais il y avait quand même de quoi douter!
C'est une très bonne nouvelle en tout cas
J'imagine la tête de tous ces gros connards de soit disant artistes qui étaient également derrière ce projet
C'est pas une surprise, mais c'est quand même un (petit) soulagement que de voir que le Conseil Constitutionnel peut bien faire son boulot
J'attend de voir la réponse d'Albanel, prévue ce soir !
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