Loi sur le téléchargement illégal

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  • Indianagilles
    Tatatan taaaaaaaaa !


    • avril 2001
    • 7713

    #61
    Ce spot est au moins présent sur tous les DVD studio canal depuis un bon moment.
    Ce qui est un peu con c'est que la meilleure solution pour couper ce spot est tout simplement de recopier le DVD SANS ça.
    Donc, si on achète le DVD, on est dans son bon droit et on a le Spot qui nous emmerde. Par contre, si on le pirate, HOP, plus de SPOP... euh, Spot !

    Ironie, quand tu nous tiens...
    Mon Blog Special LUPIN III :
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    Mon blog perso :
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    • Mana Lover
      Hero

      • juillet 2003
      • 1366

      #62
      Envoyé par Indianagilles
      Par contre, si on le pirate, HOP, plus de SPOP... euh, Spot !

      Ironie, quand tu nous tiens...
      Bah oui, ça nous montre un peu la réflexion mise dans l'élaboration des lois, pour le bien du client honnête (qui achète ses CD/DVD etc...), alors qu'une license globale, ça aurait été tellement plus simple, et un vrai pas en avant !

      Enfin, je vois pas comment cette loi est applicable... si on peut même pas acheter un CD, l'importer sur son ordi pour le mettre sur un mp3...

      Raaaaah ça m'énerve...
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      • GT400
        Manic Miner


        • juin 2004
        • 11572

        #63
        Envoyé par Deadgamer
        Le plus court et mieux renseigné que je connaisse fait 18 pages. Je te conseille d'y jeter un oeil, c'est très intéressant : http://eucd.info/documents/resume-po...te-loi-554.pdf

        Edit : j'ai trouvé plus court, mais seulement sur les problèmes que pose DADVSI : http://eucd.info/index.php?2006/06/2...fait-le-dadvsi


        Merci
        J'vais voir ça.......
        As the mist clears, the eerie image of a forest forms in front of you. To the east, a vast plain extends towards the horizon. Westward howewer, in the thick of the forest, a thousand pairs of eyes pierce the mist, glaring despondently back at you.

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        • M*** D***
          Compte archivé

          • mai 2001
          • 1370

          #64
          Message d'origine (03/07/2006 16h43)
          un article du monde diplomatique un peu ancien mais décrivant succintement, en termes simples le projet de loi dadvsi.
          http://www.monde-diplomatique.fr/car...lture-sous-cle

          rien trouvé de plus récent.

          ou encore le dadvsi pour les nuls
          http://www.odebi.org/dadvsi/LeDADvSIpourlesnuls.pdf

          qui reprends les positions de EUCD.info en termes plus simples.

          Edit de Mr Dus (04/07/2006 10h51)
          et ce qu'on en pense chez les maître du monde
          article sur le Monde Informatique
          Dernière modification par M*** D***, 03 juillet 2006, 18h11.
          [IMG]http://down.cricou.net/forbine/forum/html/emoticons/aadehors.gif[/IMG]

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          • l***
            Compte archivé

            • septembre 2001
            • 1652

            #65
            Envoyé par Mana Lover
            Enfin, je vois pas comment cette loi est applicable...
            Franchement, une licence globale ne me parait pas vraiment plus simple a appliquer...
            DJU - DJU !!
            Boulet was right !

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            • Mana Lover
              Hero

              • juillet 2003
              • 1366

              #66
              Envoyé par lysergic
              Franchement, une licence globale ne me parait pas vraiment plus simple a appliquer...
              Possible, mais je trouve quand même la licence plus logique/pratique...

              Enfin, c'est mon avis, il n'engage que moi
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              • M*** D***
                Compte archivé

                • mai 2001
                • 1370

                #67
                la licence globale c'est bien taxer les FAI dans le but de rénumérer les auteurs et de rendre le téléchargement d'oeuvres protégées légal ou dépénalisé ?
                j'ai moi aussi du mal à l'imaginer.
                ça se traduirait normalement par une augmentation conséquente des abonnements ainsi que du débit des transferts de données. notre réseau peut-il vraiment supporter ça ?
                [IMG]http://down.cricou.net/forbine/forum/html/emoticons/aadehors.gif[/IMG]

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                • gameslover
                  Ojii-sama


                  • septembre 2001
                  • 21350

                  #68
                  Le mieux à faire serait de légaliser le P2P à mon avis... parce que franchement ils se rendent pas compte on dirait que plus ils essaient d'aller contre plus ils attirent des gens à la base honnêtes à commencer à pirater et partager des fichiers notamment pour les raisons mentionnées dans ce topic...

                  L'autre solution ça serait de faire comme les suédois :
                  http://www.depannetonpc.net/actualit...assurance.html
                  Mais bon visiblement c'est pas possible en France mais l'idée est excellente...

                  Commentaire

                  • Mendo

                    #69
                    Oui... j'espere pour lui qu'il aura assez de clients avant que l'un d'entre eux se fasse poursuivre

                    Commentaire

                    • M*** D***
                      Compte archivé

                      • mai 2001
                      • 1370

                      #70
                      lol c clair, si son premier client se fait gauller ...

                      je viens de tomber sur un article interessant sur wikipédia au chapitre exception au droit d'auteur :

                      "La copie doit donc être faite par le copiste à son propre usage et la copie ne doit pas être réalisée à des fins collectives. Il n'est donc pas possible d'effectuer une copie d'une copie et d'effectuer une copie pour le compte d'un autre.

                      En revanche il est possible de copier une ½uvre que l'on ne possède pas car la loi ne précise pas que l'original doit avoir été acquis par le copiste. La loi ne précise également pas que l'accès doit être licite, mais la loi le sous-entend: la copie d'un original obtenu illégalement (par vol, téléchargement en violation des droits d'auteur, etc.) serait un recel de contrefaçon."


                      wikipédia
                      [IMG]http://down.cricou.net/forbine/forum/html/emoticons/aadehors.gif[/IMG]

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                      • gameslover
                        Ojii-sama


                        • septembre 2001
                        • 21350

                        #71
                        Envoyé par Mendoza
                        Oui... j'espere pour lui qu'il aura assez de clients avant que l'un d'entre eux se fasse poursuivre
                        A moins qu'il soit déjà plutôt riche à la base
                        En tout cas j'adore son pari parce qu'en gros il se dit que personne se fera choper et franchement en Suède c'est fort possible car ils sont aussi permissifs qu'en Suisse donc...

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                        • m***
                          Compte archivé

                          • mars 2006
                          • 466

                          #72
                          Envoyé par Mr Dus
                          lol c clair, si son premier client se fait gauller ...

                          je viens de tomber sur un article interessant sur wikipédia au chapitre exception au droit d'auteur :

                          "La copie doit donc être faite par le copiste à son propre usage et la copie ne doit pas être réalisée à des fins collectives. Il n'est donc pas possible d'effectuer une copie d'une copie et d'effectuer une copie pour le compte d'un autre.

                          En revanche il est possible de copier une ½uvre que l'on ne possède pas car la loi ne précise pas que l'original doit avoir été acquis par le copiste. La loi ne précise également pas que l'accès doit être licite, mais la loi le sous-entend: la copie d'un original obtenu illégalement (par vol, téléchargement en violation des droits d'auteur, etc.) serait un recel de contrefaçon."


                          wikipédia
                          Etonnant, en cours de droit on n'a pas fais mention de ça! faudrais que je lise le texte original...
                          Un jeune site de passionnés de jeux consoles: http://www.terredejeux.net/
                          Un site complet sur le pc: http://fojp.be/
                          [B]I aammm Hhaaaappy![/B]

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                          • M*** D***
                            Compte archivé

                            • mai 2001
                            • 1370

                            #73
                            Message d'origine (05/07/2006 13h45)
                            ben c pas en suède que the pirate bay a reussi a reprendre ses activités de piratage ? apres saisie du matos etc. c qd même fort de café !

                            Edit de Mr Dus (05/07/2006 14h00)
                            c'est tres interessant d'approfondir le sujet car justement cet article L122-5 du code de la propriété intellectuelle énonce justement les execptions au droit d'auteur que remet en question la loi DADVSI dans le sens où elle protège les MTP anti-copies.

                            une loi qui empêche ce que précise une autre loi, c légal ça ? (amis juristes exprimez-vous)

                            voici, je pense, la partie du L122-5 dont parle wikipédia :
                            [...]
                            2° Les copies ou reproductions strictement réservées à l'usage privé du copiste et non destinées à une utilisation collective...
                            et une mention spéciale du TGI qui nous concerne en tant qu'internautes.
                            Ne relève pas de l’exception de copie privée le fait pour un internaute, de procéder à l’échange d’½uvres cinématographiques et musicales, à la seule fin de se constituer « une collection personnelle ».
                            [IMG]http://down.cricou.net/forbine/forum/html/emoticons/aadehors.gif[/IMG]

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                            • gameslover
                              Ojii-sama


                              • septembre 2001
                              • 21350

                              #74
                              Envoyé par Mr Dus
                              une loi qui empêche ce que précise une autre loi, c légal ça ? (amis juristes exprimez-vous)
                              En Suisse en tout cas pas
                              Les lois doivent suivre une harmonie et non se contredire sinon ça créer des lacunes et forcément les tribunaux doivent trancher au final et après la jurisprudence fera foi mais à la base le législateur doit éviter de telles choses et là c'est flagrant... mais bon la DADVSI n'est pas à une contradiction près étant donné qu'elle viole purement et simplement certaines libertés énoncées clairement dans la CEDH ce qui est un comble...

                              Commentaire

                              • DePhil
                                Banned

                                • mai 2006
                                • 1184

                                #75
                                Je ne vois pas de contradiction.
                                D'un côté, on dit que la copie uniquement "privée" est autorisée et de l'autre, que d'échanger (à titre gracieux) des copies n'entre pas dans le champ de la copie à titre privé (le domaine privé est à assimiler à la licence, pour utilisation d'un bien immatériel, accordée au seul l'utilisateur)
                                Dans le domaine du jeu, c'est facile, c'est au moment ou vous cliquez sur "J'accepte" avant toute installation. Cette acceptation vaut accord pour les termes de la licence.
                                De ce fait, ne pas être possesseur de l'½uvre que l'on copie revient à considérer la copie comme un échange à titre gracieux (puisque cette copie ne reste pas dans le domaine privé). Ou alors on entre dans le domaine du plagia.
                                C'est clair.

                                Commentaire

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