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Loi DADVSI : Le conseil constitutionnel a rendu sa décision
Et en tant que simple résidant, tu ne te sens pas tenu de respecter les lois de ton pays d'accueil ?
Je n'ai pas l'impression que la justice française voit les choses sous cet angle-là.
Euh au risque de me repeter: Je ne suis pas français et je ne vis pas en France. Cet aspect de la DADVSI (à savoir que le fait que je diffuse ma musique gratuitement soit illégal) ne me concerne en aucun cas, car je ne suis aucunement rattaché, de quelque façon que ce soit, à la France
Et en tant que simple résidant, tu ne te sens pas tenu de respecter les lois de ton pays d'accueil ?
Je n'ai pas l'impression que la justice française voit les choses sous cet angle-là.
Ben les lois ici autorisent parfaitement ce qu'il fait, elles autorisent même le téléchargement P2P tant que ça reste à usage purement personnel et qu'évidemment on en tire aucun revenu, ce qui est logique et normal... bref des lois bien faites quoi ^^
En fait les lois européennes vont dans le même sens y'a qu'en France que ça dérappe royalement...
(D'ailleurs, le serveur Razorback n'aurait pas déménagé, il existerait encore...)
Ben les donkeyservers sont suisses aussi et le Razorback pourrait bien revenir prochainement sur le devant de la scène, faut juste attendre que le procès se termine mais vu comme c'est parti ils vont gagner leur cause ^^
Oui, OK. Maintenant que tu mets la forme négative et que tu écris: "je NE vis pas en France", je saisi. Excuses-moi.
Mais ce qui ne vaut pas pour toi vaut bien pour quelqu'un d'autre.
Et puis, pour reprendre à gameslover, en cas de litige, il reste la solution du tribunal pénal Européen.
Pour ma part, ça me ferait plutôt réfléchir, tout ça…
T'as pas pigé ce que disait Games apparement non plus ^^
Il disait que les lois européennes vont dans le meme sens que les lois suisses. En gros, y'a qu'en france que le telechargement est aussi traqué et puni
De plus la Suisse ne faisant pas du tout partie de l'UE, pour trainer un citoyen suisse devant le TPE faudrait déjà passer par TOUTES les instances suisses avant et je peux te dire qu'elles sont nombreuses, faire recours à chaque fois, et je peux rajouter que la justice suisse est un exemple de lenteur et coûte très cher qu'au final, pour trainer un citoyen suisse devant le TPE ben ça prendrait au minimum 5 ans et je dis bien au minimum, et le coût engendré serait plus important pour les plaignants que pour le citoyen s'il est déclaré coupable par le TPE et quand on sait que celui-ci ne va pas du tout dans le sens des lois européennes mais plutôt dans le sens des lois suisses et canadiennes plus exactement, à savoir la dépénalisation du téléchargement quand il reste à usage purement personnel et non lucratif ben à la place des sociétés plaignantes je réfélchirais vraiment plus qu'à deux fois avant de tenter qqch
D'ailleurs ce qui est marrant avec la DADVSI c'est qu'elle va à l'encontre même de lois européennes et de jurisprudence européennes... malheureusement je ne suis pas spécialiste du droit de l'UE donc je ne peux pas argumenter plus sur le sujet mais ça a été fait par des spécialistes qui disaient justement que si un jour procédure il y a sur la base dadvsi et que le recours aboutirait en justice européenne il y avait de TRES fortes chances pour que la justice française soit déboutée et contrainte à revoir son droit car quand on est membre de l'UE les lois européennes passent au-dessus des lois nationales en cas de contradiction majeure... donc c'est une affaire à suivre et c'est aussi le pourquoi je pense qu'en pratique, la dadvsi ne pourra jamais s'appliquer sauf pour faire des exemples avec des personnes n'ayant tout simplement pas les moyens, ni les connaissances nécessaires pour porter la chose jusqu'au niveau européen...
A Le Mog
Non, j'ai très bien pigé.
Si tu te fais condamné devant un tribunal français, il te restera le tribunal européen pour t'en sortir. C'est pas gagné d'avance.
A le relire, je trouve l'ami Sigfrodi plutôt dur dans sa diatribe.
Dur? J'ai un baladeur sur lequel je ne peux pas écouter certaines musiques, j'ai un ordinateur sur lequel je n'ai pas le droit de regarder mes DVD originaux (à part ça il parait qu'on a le droit d'utiliser autre chose que Windows comme OS). J'ai un OS légal, j'ai un DVD légal, un logiciel de lecture légal mais je suis un criminel, c'est en gros ce qui est conséquent de cette loi... Moi le consommateur, je devrais en plus accepter que quelqu'un installe n'importe quoi sur mon PC à mon insu, sans même savoir ce que fait le soft incriminé? Je devrais accepter d'acheter un CD sans même être sûr qu'il fonctionnera sur mon lecteur sans aucune garantie de reprise? Pourtant le CD Audio répond à un standard (le RedBook il me semble) et les CD protégés ne sont pas conformes à ce standard... Tout ceci avec la bénédiction d'une loi mal écrite à la base et votée dans des conditions discutables (RDDV peut faire le fanfaron, cette loi est une débacle parce qu'au final elle n'a plus rien à voir avec ce qu'elle devait être à la base)? Et en plus il faudrait que je sois magnanime? Sérieusement, tu n'as pas autre chose à répondre à ce que j'ai écris auparavant?
Ce qui me désole dans cette loi, c'est qu'à mon avis elle sert particulièrement les intérêts économiques sans s'occuper de la société.
C'était à mon avis l'opportunité de repenser les droits sur la propriété intellectuelle et pas tenter d'adapter le web à ces droits.
Perso, quand j'ai fait un programme pour mon boulot, je touche pas des sous à chaque fois qu'une personne s'en sert. A chaque fois qu'on passe une chanson à la radio, les ayant doivent toucher quelque chose.
Cependant, je ne veux pas dire "hé bien, comme moi j'ai pas, il faut le retirer à ceux qui ont".
Je susis amateur de SF, et pour moi les outils du net (web, P2P, etc...) forment un peu une mémoire mondiale universelle. C'est ce concept en fait que je trouve sympa qu'il est dommage de bloquer par une loi.
Une boite a fermé, mais y'a toujours un passionné pour faire un site sur un vieux jeu ou un film méconnu, etc...
Autre exemple pour les subfans de mangas japonais qui ne sortiront jamais en France.
Quand l'ordre des humain nous sert dans son cocktail 5 milliards de versions différentes du réel
(HFT, Sentiments numériques revisités)
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