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Merci à vous et bonnes discussions
C'est une bonne nouvelle, très bonne nouvelle même !
En fait, le Conseil Constitutionnel a déclaré anti-constitutionnel le principe de riposte graduée et le fait que la haute autorité puisse prendre des mesures juridiques alors que seuls les tribunaux peuvent le faire, estimant en plus, que l'accès a Internet est un droit et que le bloquer va contre les droits de l'homme (rien que ça).
Bon OK, c'est super, mais ce qui me chagrine, c'est que le principe qui est de considérer tous internautes coupables et donc L'absence de présomption d'innocence n'a choqué aucun de ces messieurs.
Mais bon, on ne va pas faire la fine bouche !!!
La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son !
C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillant jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !
J'ai comme l'impression que toutes ces histoires ne finiront jamais...
As the mist clears, the eerie image of a forest forms in front of you. To the east, a vast plain extends towards the horizon. Westward howewer, in the thick of the forest, a thousand pairs of eyes pierce the mist, glaring despondently back at you.
Bon OK, c'est super, mais ce qui me chagrine, c'est que le principe qui est de considérer tous internautes coupables et donc L'absence de présomption d'innocence n'a choqué aucun de ces messieurs.
Mais bon, on ne va pas faire la fine bouche !!!
Si, si, ca a été pris en compte. C'est même le deuxième point ayant permis le retoquage. Voilà l'extrait de la décision :
"L'article 9 de la Déclaration de 1789 pose le principe de la présomption d'innocence duquel il résulte que la loi ne saurait, en principe, instituer de présomption de culpabilité en matière répressive (n° 99-411 DC du 16 juin 1999). Or, aux termes de la loi déférée, seul le titulaire du contrat d'abonnement à internet pouvait faire l'objet des sanctions instituées. Pour s'exonérer, il lui incombait de produire des éléments de nature à établir que l'atteinte portée au droit d'auteur procède de la fraude d'un tiers. En méconnaissance de l'article 9 de la Déclaration de 1789, la loi instituait ainsi, en opérant un renversement de la charge de la preuve, une présomption de culpabilité pouvant conduire à prononcer contre l'abonné des sanctions privatives ou restrictives du droit."
Dans ce charabia législatif, on note très nettement que le renversement de la charge de la preuve, ben le conseil il trouve ça pas cool (du tout).
Le monde se sépare en deux catégories : ceux qui ont leurs revolvers chargés et ceux qui creusent. Toi, tu creuses.
Bon OK, c'est super, mais ce qui me chagrine, c'est que le principe qui est de considérer tous internautes coupables et donc L'absence de présomption d'innocence n'a choqué aucun de ces messieurs.
Mais bon, on ne va pas faire la fine bouche !!!
Il me semble avoir lu que ce point avait aussi été jugé anticonstitutionnel ... à confirmer, si quelqu'un se sent d'étudier en détails le rapport de séance du CC ^^
Edit : et bien cela est confirmé, merci Doc ^^
Dernière modification par SveDec, 10 juin 2009, 18h11.
Motif: Doublé par Docteur_match !
*Ouille ouille ! UBN est venu me chercher chez moi pour me maraver la gueule !!! *
Ca va, ca vient ...
*Membre du C.A.D.*
(\_/) This is Bunny.
(0.0) Copy Bunny and this message into your signature
(><) to help him on his way to World Domination.
Hadopi c'est pas une loi anti-piratage; c'est une légalisation de pratiques immorales (spyware officiel, tout ça).
C'est du même niveau que Bush qui autorise la torture.
+1
C'est fouler au pied les droits fondamentaux des individus.
En plus, avec cette loi, on passait de la présomption d'innocence à la présomption de culpabilité !
La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son !
C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillant jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !
Et s'il faut passer par l'installation d'un spyware , eh bien soit !!!
( Comparer la pose d' un spyware a l'autorisation des tortures c'est un peu fort quand meme , le Mog )
Contrairement a ce que de nombreuses personnes pensent le piratage n'est pas du au prix trop cher des jeux ...
Le piratage est du au fait que les gens se sont tellement habitues a ne pas etre punis du vol de proprietes intellectuelles qu'ils piratent parce que c'est plus Facile , plus rapide et plus pratique .
Je connais des gens tres riches qui preferent de loin downloader des jeux et films du net parce que c'est plus facile et rapide plutot que d'aller A la Fnac ou attendre la sorie en cinema du film ....
LE Piratage est devenu une Habitude .... une habitude qu' il faut contrecarrer ...
Et la seule facon de contre-carrer une habitude et d'instaurer une punition qui sera applicable et ensuite associe a l'habitude ( pensez un peu a Orange mecannique , ou au Produit au gout degeulasse qu'on met sur les ongles pour arrter de les ronger)
Si a chaque fois qu'on pirate un truc illegal on risque de se faire couper le net , croyez moi que le download de truc illegaux va diminuer de facon exponentielle , je peux vous l'affirmer
Le Probleme ce sont les gens qui me ressortent le "droit constitutionnel" et que sais je autre comme conneries ... Est ce qu'un voleur qui braque une boutique ou vole une maison peut me sorir le droit constitutionel a la liberte d'action ? Bien sur que non ...
le Piratage C' EST DU VOL que vous voiliez le voir ou pas , que vous vouliez l'admettre ou pas .
Et puis je me mets a la Place de ces auteurs qui triment comme des malades et qui ne tirerons pas le juste fruit de leur labeur.
Je prend pour example les developeurs independants de World of Goo ... Ces mecs ont cree un jeux extraordinaire , le vendent pour une bouchee de pain , et qu'est ce qu'il recoltent ? 80 % des scores dans la Table de Highscore viennet de jeux PIRATES
C'est pas correct , c'est pas Moral...et il faut que le Piratage cesse.
Aux grands maux les grands remedes .
Les Jedis n'ont pas arrete la Tyranie des Sith sous pretexte que les Sith ont le droit a la liberte de Parole et D'expression ... ils ont foutu un bon coup de sabre laser a ces droits et ont fait ce qui est Juste pour que les droits de toute la republiques soit preserves
Bravo !!!
Alors sous prétexte de lutter contre le piratage, on décide d'installer un spyware (payant en plus) pour vérifier ce que tu fais !
Et donc toi, ça ne te gênerait pas qu'on puisse espionner absolument tout ce que tu fais sur ton PC, du moment que c'est - officiellement - pour lutter contre tous ces internautes qui sont potentiellement tous des pirates.
Mouais... enfin, chacun pense ce qu'il veut, mais ce style de société à la 1984, désolé mais je n'y adhère pas !
Et quand à savoir qui est du côté obscur, tu risques d'avoir des surprises...
La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son !
C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillant jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !
EDIT : et tous ceux qui sont contre un projet de loi cherchant a punir des pirates n'ont pas la conscience tout a fait claire a mon avis .
Les préceptes d'Hadopi incarnent tout le contraire de mes valeurs et j'ai la conscience tout à fait tranquille car j'ai des principes qui me semblent on ne peut plus juste.
Ceux qui soutiennent Hadopi pour son principe de base ont une vision très obtus du milieu musical (j'admet que je parle juste de téléchargement de musique)
Pour le reste de ton argumentation, je ne réagis même pas, d'autre vont le faire à ma place.
Dernière modification par vegetable man, 10 juin 2009, 21h37.
Quand au respect du droit d'auteur, c'est pas compliqué : tu peux faire toutes les lois que tu veux, Internet a drastiquement changé la donne. Un dessin, un écrit, une musique... Même sans y penser, tu l'utilises mal (exemple : ton avatar, le mien aussi d'ailleurs...)
Cette loi n'aidait en aucun cas les auteurs. Elle ne règle en rien le fossé grandissant entre le monde artistique et le reste des citoyens.
Elle bafouait même des principes de base de notre société (le Conseil Constitutionnel s'est même basé sur la déclaration des droits de l'homme pour censurer des parties du texte, c'est dire...)
Comment est-ce que l'on peut cautionner le bafouement de nos libertés individuelles, sous prétexte que l'industrie du disque subit des chutes de ventes!?
Tu ne trouve pas normal qu'en période de crise, les gens achètent moins de disque? Il faudrait peut-être qu'ils arrêtent de bouffer pour acheter le dernier Francis Cabrel???
De plus, piratage ou pas, les artistes continueront de trimer. Car ce n'est pas eux que le gouvernement cherche à protéger, mais les majors qui les exploitent.
Ensuite, étude à l'appui, il a été montré que les gens qui téléchargeaient le plus étaient aussi ceux qui achetaient le plus de musique. Internet (et les réseaux dits de "Peer-to-Peer") ont contribué à lancer la carrière d'artistes jusque là inconnus (au hasard, Lorie) et a permis aux petits labels de gagner de la part de marché.
Mais après on dira :"Ouais, mais ya le téléchargement légal, tout ça...". Est-ce que tu sais combien touche un artiste sur la vente d'un MP3 à 0,99€?
1 centime! Et encore, quand il les touche!
Enfin, cette loi ne découragera pas les pirates, puisque ceux-ci trouveront toujours un moyen de contourner les protections. Cela poussera juste les gens à utiliser des réseaux P2P cryptés.
Cette loi n'est même pas faite pour lutter contre le piratage : elle utilise un procédé qui est non seulement peu fiable (puisqu'il se base sur l'identification par adresse IP) mais surtout complètement dépassé car créée par des imbéciles qui n'y connaissent rien.
Voilà...
Un "tiens" vaut mieux que deux pierres qui roulent...
L'installation d'un spyware dont l'utilisation serait Exclusivement pour s'assurer de l'abscence de dowload illegal me semble etre la seule solution Realiste ...
et donc a moins que vous puissiez proposer d'autres moyens plus efficaces de lutter contre le piratage cette solution me semble etre BONNE
a ceux qui me repondrons "je n'ai pas de meilleure solution mais celle ci n'est pas bonne" je vous repond tout de suite que l'abscence d'une solution rend automatiquement HADOPI la meilleure solution ...
Et ne pas implementer de solution contre le Piratage est inconcevable.
IL FAUT UNE SOLUTION AU PIRATAGE
...
Quant a tes principes qui te semblent "on ne soit plus justes" en piratant de la musique je serait bien curieux de voir comment tu justifie ce piratage
Tu m'excusera de me marrer et de demander a voir
Quand au fait que cette loi ne protege pas le droit des auteurs c'est totallement faux ...en empechant ( ou au minimum en diminuant) le vol de leur travail elle protege leur droits
Pitie arrtez de me raconter de conneries en parlent de droit constitutionnel ... c'est a pleurer de rire Edit:
Comment est-ce que l'on peut cautionner le bafouement de nos libertés individuelles, sous prétexte que l'industrie du disque subit des chutes de ventes!?
Tu ne trouve pas normal qu'en période de crise, les gens achètent moins de disque? Il faudrait peut-être qu'ils arrêtent de bouffer pour acheter le dernier Francis Cabrel???
je l'attendais celle-la ... "en periode de crise"
en periode de crise mon vieux tu achette moins de disque ... OUI
Tu en Voles plus ... non
" nos libertes inividuelles" ... Jusqu'a preuve du contraire le spyware n'a pas pour fonction d'espionner tesc tchat avec ta copine ou le nom des sites que tu frequente ... c'est la presomption d'innocence , on appele ca ...
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