Hadopi

[Mendo]

"Mais ce feuilleton qui aura déchaîné les passions dans l'hémicycle et sur la toile est loin d'être terminé. Les socialistes vont d'abord saisir le Conseil constitutionnel, notamment pour réclamer la suppression de la "double peine".

Le combat va surtout se jouer au niveau européen. Le Parlement européen a en effet infligé le 6 mai dernier un nouveau camouflet au gouvernement français en adoptant un amendement au "paquet télécom" stipulant qu'"aucune restriction ne peut être imposée aux droits et libertés fondamentaux des utilisateurs finaux sans décision préalable des autorités judiciaires sauf lorsque la sécurité publique est menacée".

Cet amendement de Guy Bono (PS) et Daniel Cohn-Bendit (Verts), déjà voté en première lecture, va maintenant être négocié avec le Conseil dans le cadre de la procédure de "conciliation" entre les deux organes européens. Mais s'il était confirmé, il pourrait rendre caduques les dispositions de la loi Hadopi, le droit européen s'imposant au droit français"

http://tempsreel.nouvelobs.com/depec...ix_a_lass.html

[Snow]

Ce qui est "intéressant" avec cette loi, c'est que pour se protéger (de qui et de quoi d'ailleurs ?) et prouver sa bonne foi (donc on est présumé coupable !), il faudra installer une solution de sécurisation (payante et non interopérable) qui sera proposée pour protéger sa ligne !!!

Et sinon, le gouvernement nous fournit la vaseline ou il faudra l'acheter nous-même ?

[stephh]

Je donne un exemple Suisse où 80% des Genevois avaient voté pour l'interdiction de la fumée dans les lieux public il y a un peu plus d'un an. Les avocats de l'opposition ont réussit a trouvé un alinéa quelconque après 6 mois de recherche permettant de rendre cette loi caduque. La fumée est donc revenu a Genève contre l'avis de 80% qui ne peuvent rien y faire.

Hors sujet : En tant que fumeur non-avocat, j'aimerais bien connaître cet alinéa :rolleyes:

Steph

[cja2001]

Hors sujet : En tant que fumeur non-avocat, j'aimerais bien connaître cet alinéa :rolleyes:

Steph

Hors sujet : Je suis pas exactement sur mais c'est un problème de droit Suisse comme quoi la loi a été votée par Genève, un canton, alors qu'il était pas habilité par Berne, au niveau du fédéral donc du pays, de le faire. Maintenant de là à citer les source dans les codes je sais pas. Cela dit le problème c'est pas la fumée, moi ça me dérange pas qu'on fume près de moi. Le truc c'est que ceux qui ont perdu n'ont pas accepté et son aller chercher la faille pour avoir gain de cause.

[Mendo]

http://www.laquadrature.net/fr/enter...i-a-lassemblee

[ChOcO59]

Voilà, "Heildopi" est passée au Sénat... (lien):blase:

La seule chose qui peut désormais mettre des bâtons dans les roues à la machine punitive mise en place par les nazis de la culture, c'est le Parlement Européen. C'est pour cela que je vais aller voter aux prochaines élections européennes (vu le taux d'abstention annoncé, ma voix risque de beaucoup peser ).

[GT400]

J'hésite à poster un commentaire, parce que depuis hier tous les posts de ce topic sont effacés... Ca m'a l'air d'un bug. Ca fait ça aussi dans la shout box...

[UBN22]

Ce qui me fait marrer, c'est que lorsqu'on regarde le nombre de logiciel de p2p cryptés (iMule/Share/Mute/Ants P2P/Freenet/etc...), on se demande vraiment s'ils espèrent faire croire que cette loi à été voté pour empêcher le téléchargement illégale.
Ils feraient mieux de dire que c'est pour instauré un Big Brother, vu comment la démocratie est respecté, ça sera tout de même voté mais au moins les gens ne pourront pas dire que le gouvernement n'a pas été franc sur ses intentions :rolleyes:

[GT400]

Et ils comptent aussi contrôler les downloads via des sites comme Rapidshare ou Megaupload, vous croyez ?

[Snow]

Sans parler des NG avec les connexions SSL !

[Dark Kariya]

Et ils comptent aussi contrôler les downloads via des sites comme Rapidshare ou Megaupload, vous croyez ?

Vous dites quoi?

[GT400]

:rolleyes:

Héhéhé.

[Snow]

Vous dites quoi?

Non, non, rien...

[GT400]

Hors sujet : Bon ça marche ou pas ce forum ? Edit : on dirait que ça remarche

[Veteranval]

Bonjour. C'est bon y ont passés la loi !!!!!!!

Sa va encore étre drôle:mad:
Edit:
Du moins je sais pas si y l'ont passé ou pas c'est un pote qui m'a dit sa au bahut ce matin!!!!:confused: