Je vais prendre un exemple que je connais bien qui est celui de l'auteur de BD (et, par extension, des artistes en général) :
- Au moment de travailler sur son album, l'auteur touche une avance sur droit par l'éditeur (de l'ordre de 150 à 300 euros la planche, suivant la notoriété de l'auteur).
- Une fois l'album terminé, l'auteur a touché l'intégralité de son à-valoir, mais comme c'est une avance sur droits d'auteur, et non une somme forfaitaire, l'éditeur se rembourse l'avance faite à l'auteur sur la vente de ses albums.
- Donc, dès le premier album vendu, la part revenant à l'auteur (de l'ordre de 8 à 12%, toujours suivant la notoriété) va directement dans la poche de l'éditeur jusqu'à remboursement de l'intégralité de la somme (ce qui, suivant les ventes peut prendre 6 mois, voire 1, 3 ou 10 ans, voire jamais pour cause de mise au pilon de l'oeuvre).
Pour faire simple, l'éditeur reprend d'une main ce qu'il a donné d'une autre à l'auteur. Un système moralement condamnable mais tout à fait légal et garanti par la loi.
De même, autre exemple plus délicat mais très parlant : la sexualité des enfants de 15 ans.
Conformément à l'article 227-25 du Code Pénal (datant de 1945), la majorité sexuelle est fixée à 15 ans.
Même si d'un point de vue moral cela pose problème, l'enfant est considéré comme sexuellement responsable à partir de cet âge, aux yeux de la loi, et peut avoir même des relations consentantes avec un adulte, tant que les parents l'ignorent et/ou ne s'y opposent pas.
D'où la nécessité de bien différencier droit et morale.
Alors, du coup, j'en arrive à ma question : le droit que font prévaloir les industries du disque au travers de la loi DADVSI est-il moral ?
Contribue-t'il au bien commun ?
Défend-t-il vraiment les intérêts des artistes (quand on sait que la répartition des bénéfices de vente est déjà inégalitaire) ?
Ou ne sert-il que les intérêts de quelques-uns ?
Personnellement, je trouve que le piratage a toujours été un mal nécessaire.
Bon nombre d'artistes renommés ont commencé à se faire connaître par des circuits "underground", au travers de cassettes qu'on s'enregistraient chez les uns ou les autres.
Bien sûr que voler c'est mal, mais il faudrait voir qui sont les vrais voleurs dans l'histoire ?
Les 15 millions qui téléchargent (et qui consomment aussi, ne l'oublions pas) ?
Ou ceux qui ont le droit avec eux (et qui font du lobbying auprès du ministre de la culture, comme on a pu le voir avec le cas de Vivendi-Universal) ?



) aux yeux des éditeurs, si je puis dire.
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