Y a pas à dire ! L'Europe devient de plus en plus démocratique... :blase:
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La vitesse de la lumière est supérieure à celle du son !
C'est pourquoi bien des gens ont l'air brillant jusqu'à ce qu'ils ouvrent la bouche !
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Si tu veux parler de ça , Sarko nous avait prévenu qu'il irait jusqu'au bout.
Bon, ben on va voir comment ça va se mettre en place, cette affaire.Commentaire
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Non l'article que j'indiquais ne parle pas de la même chose Dark Kariya, ce que je j'évoquais ce sont les députés européens qui ont supprimé un amendement d'un projet de loi Européen.
Au départ Hadopi avait été prévu pour que la suspension de l'abonnement Internet puisse être décidée par une Haute-Autorité et non un juge.
Or la loi Européenne indiquait que ce devait être un juge. Un contrevenant français aurais donc pu faire appel d'une condamnation française au niveau européen et faire casser son jugement.
Maintenant Hadopi s'appuie également sur un juge pour la suspension, mais si cela devait de nouveau changer, on ne pourrait plus obtenir réparation devant l'Europe.
(Et en plus le parlement européen vient donc de retourner sa veste...)GuilCommentaire
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TOo!!!! Le connaissant celui là (je parle de sarko bien sur), il va finir par arriver à nous la mettre, sa loi hadopi !!Envoyé par Dark Kariya Voir le messageCommentaire
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Y'en a qui sont en retard, elle est déjà prête là, presque pas censuré par le Conseil Constitutionnel ...Envoyé par veterantval Voir le message
Mais bon, reste à voir s'il vont réussir à l'appliquer, rien est moins sûr.Commentaire
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Espéreront en effet que cette loi ne sera pas appliquée!!Commentaire
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Elle sera appliquée. Manque plus que le décret d'application au JO. Mais de là à savoir si on verra 3000 mises en demeure envoyées par jour, comme le prédisait la Grande Catherine..." - La turlutte, c'est pour offrir ?
- Non, c'est pour moi ! "
Club de la Batte CloutéeCommentaire
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As the mist clears, the eerie image of a forest forms in front of you. To the east, a vast plain extends towards the horizon. Westward howewer, in the thick of the forest, a thousand pairs of eyes pierce the mist, glaring despondently back at you.Commentaire
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cette loi doit énormément miser sur l'intimidation, sinon comment peut-on imaginer que la justice, déjà bien surchargée de procès en tous genres, va réussir à gérer le nombre de personnes qui téléchargent ? sans compter la surveillance du traffic.
j'ai lu quelque part (je sais plus, où désolé pour la source) qu'il était possible de savoir quels étaient les films/musiques les plus téléchargés afin de rénumérer en conséquence leurs auteurs.
il faudrait taxer ceux à qui le crime profitent le plus : les FAI.
le prix de l'abonnement augmenterait pour nous mais cela nous permettrait de télécharger légalement.
une idée à creuser plutot que transformer nos fai en délateurs.[IMG]http://down.cricou.net/forbine/forum/html/emoticons/aadehors.gif[/IMG]Commentaire
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En tout cas c'est fais, Hadopi est officiellement la Loi n° 2009-1311 du 28 octobre 2009 relative à la protection pénale de la propriété littéraire et artistique sur internet (j'ai une copie du journal officiel sous les yeux, mais me demandez pas pourquoi ...).
Pas encore de décrets d'applications, mais vu que les liens qu'à le gouvernement avec les majors, ceux-ci devraient paraitre assez rapidement (contrairement à certaines lois qui n'ont toujours pas de décrets d'applications plusieurs année après qu'elles aient été promulgué ...)Commentaire
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Pourquoi ils mettent pas en place des moyens pareils pour traquer les pédophiles?
parce que ça rapporte pas de pognon?Commentaire
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Faut croire que protéger le fric des bourgeois et des amis a sarko c'est plus important que de sauver de pauvres gamins.Envoyé par Le Mog Voir le message
Halala... jusqu'où ira le capitalisme...Commentaire
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Les "copains à Sarko" de toute façon se sont les mêmes que ceux de tout président de la république de droite comme de gauche. Faut pas croire que c'est le seul homme a accepter du pognon en échange de quelque loi "sympa"...
PS : j'aime pas Sarko.Appelez moi Concepteur !
[DEEZER]7704003[/DEEZER]Commentaire
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Ouais mais genre, Chirac était pas ami intime avec Clavier :P
Mitterand était pas marié à une ancienne top-modèle
Sarkozy est quand même le président français le plus People de l'histoire
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uin:
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